Transmission IS - Informations par canton

Déclarations d'impôt à la source aux administrations fiscales janvier-avril 2026 - Solutions transitoires et recommandations

La version ELM certifiée d'Infoniqa ONE 50 ne sera disponible qu'en avril 2026.

Cela signifie que les clients qui transmettent actuellement leurs déclarations d'impôt à la source aux autorités fiscales chaque mois via l'interface PUCS ne pourront temporairement plus utiliser cette fonction à partir de la période salariale de janvier 2026.

Afin de vous aider au mieux, nous mettons à votre disposition sur cette page un aperçu contenant des recommandations et des informations spécifiques à chaque canton, basées sur les retours que nous avons reçus des 26 cantons.

Nos recommandations

1) Adaptation de la période de déclaration (si le canton l'autorise)

Certains cantons autorisent des déclarations trimestrielles, semestrielles ou annuelles au lieu de déclarations mensuelles.
Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez sous « Période de déclaration » les dispositions applicables dans votre canton.

> Si une période plus longue que la période mensuelle est possible, informez votre canton que vous modifierez en conséquence les déclarations d'impôt à la source à partir de janvier 2026. Vous réduirez ainsi considérablement votre charge de travail manuelle. Vous trouverez les coordonnées dans notre Online Help.

2) Prolongation du délai (pour les clients ayant des déclarations à plusieurs cantons)

Si vous devez déclarer mensuellement l'impôt à la source à plusieurs cantons, nous vous recommandons de demander une prolongation du délai pour la période janvier-avril 2026.
Le tableau ci-dessous vous indique si cela est possible.

Veuillez noter :

• Une prolongation du délai peut entraîner des intérêts moratoires (voir tableau d'aide).
• Un modèle est à votre disposition pour la demande. Nous vous recommandons de soumettre votre demande avant la fin décembre 2025.
• Veuillez indiquer votre numéro DPI dans chaque courrier.

3) Déclaration mensuelle via le portail en ligne (si disponible)

Certains cantons proposent un portail en ligne pour la saisie mensuelle. Sinon, le formulaire papier doit être soumis.
Pour vous faciliter la tâche, utilisez le rapport téléchargeable depuis Infoniqa ONE 50, qui vous aide à saisir manuellement les données.

Veillez à respecter les délais de soumission afin d'éviter les intérêts moratoires.

❗ Remarques importantes

• Nous vous recommandons d'informer le canton à l'avance si 
  • vous modifiez la date de déclaration à partir de janvier et/ou
  • passez temporairement au formulaire papier ou au portail en ligne.
• Lors du retour à l'ancien système à partir de mai 2026, il sera nécessaire d'en informer à nouveau le canton.
• Les données salariales des périodes précédentes ne doivent pas être déclarées à nouveau via PUCS 5.0.
• La commission de perception peut éventuellement être supprimée. (voir tableau d'aide).
• En cas de décomptes non mensuels, les cantons ont besoin de plus de temps pour le traitement.
• Si vous passez à un décompte « trimestriel », vous pouvez utiliser l'interface pour la transmission des mois de janvier à mars lors de la livraison de PUCS 5.0 en avril. Les données doivent être transmises mois par mois.

Vous trouverez toutes les spécifications, délais et adresses de contact spécifiques à chaque canton dans notre tableau d'aide.

Vous trouverez un aperçu des différents cantons sous le lien suivant :

https://www.estv.admin.ch/estv/fr/accueil/impot-federal-direct/impot-a-la-source/liens-cantons.html

Tableau d'aide (1)

(1) Remarque : nous déclinons toute responsabilité quant à l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies.