Clôture de l’exercice

Clôturer définitivement l'exercice

Avec la clôture définitive de l'exercice, toutes les écritures seront en lecture seule et dans les paramètres de base, les dates de « l'exercice en cours » sont modifiées pour devenir celles de « l'année précédente ». La période sera ainsi définitivement bloquée, plus aucune écriture ne pourra être saisie dans l'exercice précédent et plus aucun état ne pourra être imprimé.

Faites bien attention à ce que tous les travaux suivants soient effectués avant d'exécuter le changement de l’exercice :

• Toutes les écritures pour l'exercice ont été créées

• Tous les décomptes de TVA de l'exercice sont effectués

• La réévaluation des devises (monnaies étrangères) a été exécutée

• Les différences / incohérences de la comptabilité ont bien été contrôlées

• Le gain (la perte) a été comptabilisé (peut être encore être effectué à l'aide de l'assistant)

• Toutes les listes (états) importantes ont été imprimées (peut également encore être effectué à l'aide de l'assistant)

Il vous est également conseillé de prendre connaissance des informations se trouvant au chapitre « Astuces changement d’exercice ».

Après cela, vous pouvez alors lancer la clôture définitive de l'exercice.

• Sélectionnez dans le menu « Outils » -- « Clôture de l'exercice »

L'assistant de clôture de l'exercice démarre.

Sinon les dates de l'exercice actuel et de l'exercice suivant sont affichées dans la première étape.

• Cliquez sur « Continuer »

Dans la prochaine étape, le programme va effectuer un contrôle de votre dossier.

• Cliquez sur « Contrôler le dossier »

• Cliquez ensuite sur « Suivant »

Comme nous l'avons déjà mentionné, vous n'avez plus accès aux listes de l'année bouclée, si vous avez effectué avec succès le changement d'exercice. A ce stade, imprimez encore - si ce n'est déjà fait - le bilan, le compte de résultat de même que la balance des soldes. Il est en outre recommandé de générer ces trois états également en PDF, vous pourrez ainsi les réimprimer à tout moment.

• Cliquez sur « Suivant »

Le compte de résultat va maintenant être clôturé. Tous les comptes de PP vont être comptabilisés sur le compte de clôture que vous avez indiqué, pour que ceux-ci se trouvent au début du prochain exercice de nouveau avec un solde à zéro.

• Remarque :

Vous pouvez à tout moment adapter le paramètre en valeur par défaut pour le compte de clôture dans les paramètres de base.

• Cliquez sur « Clôture pertes et profits »

Un message confirme la clôture avec succès des comptes de PP.

• Cliquez sur « OK » et sur « Suivant »

Dans la prochaine étape, le bénéfice (ou la perte) de l'exercice en cours est mentionné et vous pouvez directement les comptabiliser en cliquant sur le bouton « Comptabiliser le résultat ». En cliquant sur ce dernier, une fenêtre de saisie d’écriture s’ouvre. Vous pouvez ainsi créer votre répartition du résultat.

Si vous avez déjà comptabilisé le profit ou la perte, vous pouvez poursuivre avec « Continuer ».

Si vous n'aviez encore imprimé aucun état avant le démarrage de l'assistant, imprimez maintenant le bilan de clôture après la comptabilisation du profit (SB II), le journal des écritures, ainsi que l'extrait de compte, et mémorisez tous les états en outre en tant que fichiers PDF. après la clôture définitive.

• Cliquez sur « Suivant » une fois les impressions effectuées.

Dans l'étape 7, l'exercice est définitivement clôturé.

• Cliquez sur « Clôturer l'exercice ».

Un message confirme la clôture avec succès.

• Confirmez avec « OK », et cliquez ensuite sur « Suivant ».

L'exercice a maintenant été clôturé avec succès.

• Remarque : Vous pouvez tout au long de la clôture retourner en arrière, grâce au bouton « Déclôturer l’exercice ».

Vous pouvez effectuer une sauvegarde de votre dossier en cliquant sur « Sauvegarder le dossier… ».

Cliquez ensuite sur « Suivant ».

Imprimez encore le bilan d'ouverture et enregistrez-le en PDF.

• Cliquez sur « Fermer », pour terminer l'assistant.

• Allez dans le menu « Données de base » - « Paramètres du dossier » et ouvrez l'onglet « Général ».

La clôture de l'exercice a été effectuée avec succès, l'exercice en cours est maintenant du 01.01.2021 jusqu'au 31.12.2021.

L’exercice a été clôturé trop tôt?

Tant qu’aucune écriture n’a été effectuée dans l’année suivante, vous avez la possibilité, à partir de la version 2017, de réinitialiser l’exercice.

Via le menu « Fichier – Options - Utilitaires » ouvrez « Comptabilité générale ».

Vous trouverez l’option « Réinitialiser l’exercice ». Vous pouvez l’exécuter ou double-cliquer dessus :

Vous pouvez confirmer avec « OK » et l’exercice de l’année précédente est à nouveau ouvert !

Astuces changement d’exercice

Génération des documents de clôture (obligation de conservation)

En vertu de la loi, vous êtes obligé de conserver divers documents de bilan/compte de résultat pendant une certaine période de temps. Il est donc fortement recommandé d'imprimer les états les plus importants et de les archiver en conséquence. Afin de respecter toutes les obligations légales, nous vous recommandons d'imprimer les états suivants.

Comptabilité générale :

• Bilan de fin d‘année

• Compte de résultat de fin d‘année

• Bilan d’ouverture début d‘année

• Extrait de compte ou Journal d’écriture de tous les comptes de l’année entière

• Décompte TVA y compris les contrôles TVA correspondants

Comptabilité auxiliaire :

• Liste de postes ouverts en fin d‘année

• Liste de mouvements pour tout l’exercice (Journal des factures/paiements)

 

Concordance chiffre d’affaires TVA

La nouvelle loi sur la TVA, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, oblige les assujettis à comparer leur décompte TVA d’une période avec le compte de résultat (comptabilité) et à corriger toute erreur au plus tard le 180ème jour de la période imposable concernée. On parle dans ce contexte de la soi-disant finalisation. À ce stade, la demande d'impôt devient finale.

Comptabilisation de la perte ou du bénéfice

Le bénéfice ou la perte peuvent être comptabilisés de différentes manières. Soit vous laissez le résultat tel quel et le reportez dans le nouvel exercice pour le comptabiliser, soit vous comptabilisez ce résultat dans l’ancien exercice et vous reportez ensuite les soldes.

Comptabilisation d’un bénéfice à Compte de résultat/Passifs

Comptabilisation d’une perte à Passifs/Compte de résultat

Réévaluation des devises étrangères

En raison des fluctuations des taux de change et des principes comptables (principe de prudence), il est nécessaire de réévaluer les devises étrangères au plus tard à la fin de l'exercice.

Infoniqa ONE Start vous assiste dans cette tâche et calcule automatiquement le solde en devise étrangère des comptes correspondants au taux de valorisation en devise locale. La différence entre le solde comptabilisé et le solde calculé dans la devise principale est compensée par une écriture de gain / perte de prix.

Vous trouverez cet outil dans le menu “Comptabilité” – “Réévaluation des devises étrangères”.

TVA concordance annuelle

Comme déjà indiqué dans le message d’erreur, il existe encore des écritures imposables dans l’exercice actuel qui n’ont pas encore été définitivement décomptées.

Vous avez la possibilité de générer une concordance annuelle après le 4ème trimestre.

La concordance annuelle est là pour que vous puissiez créer un décompte TVA séparé, pour les corrections et ajustements qui doivent encore être effectués après le 4ème trimestre.

Vous pouvez sélectionner la concordance annuelle sous « Type de décompte » et confirmer en cliquant sur « Préparer ».

Infoniqa crée ensuite un nouveau décompte de TVA avec toutes les écritures qui ne sont pas encore incluses dans un décompte.

Ensuite, vous pouvez contrôler le décompte TVA comme d’habitude, puis l’imprimer sur le formulaire et le comptabiliser.

Si vous avez besoin d’aide à ce sujet, vous trouverez une procédure “Décompte TVA” sous le lien suivant:
https://onlinehelp.sageschweiz.ch/sage-start/fr-ch/content/comptabilite/décompte%20tva.htm

Dès que cela est fait, vous pouvez lancer l’assistant de clôture de fin d’année via le menu « Outils - Clôture de l’exercice » et reprendre les instructions de clôture ici.

Gestion des salaires

Changement d'année dans la gestion des salaires

Pour pouvoir changer l'année civile dans Infoniqa ONE Start Gestion des salaires, il faut que le dernier calcul des salaires de l'année précédente ait été clôturé (menu « Gestion des salaires » - « Calculs des salaires »). Pour ce faire, dans l’étape « 4. Clôturer » et dans la rubrique « Prochain traitement des salaires », entrez la date de traitement des salaires pour la prochaine année civile. Cliquez ensuite sur le bouton "Clôturer".

Si vous ouvrez maintenant à nouveau le menu "Calcul des salaires", vous vous trouvez dans la nouvelle année civile.

Avertissement sur le traitement des salaires : la date de comptabilisation doit se situer dans l'année fiscale en cours ou la suivante.

Lors du changement d’année dans la gestion des salaires, il arrive souvent que le message d'erreur ci-dessous apparaisse et que le traitement des salaires ne puisse pas être clôturé.

Ceci est dû au fait que seuls l'exercice en cours et l'exercice suivant peuvent être comptabilisés. Par conséquent, si vous n'avez pas encore clôturé la dernière année en comptabilité financière, dans notre cas l'année fiscale 2019, vous ne pouvez pas comptabiliser dans l'année fiscale suivante, c’est-à-dire 2021.

Vous pouvez voir dans quel exercice vous vous trouvez dans le menu « Données de base » - « Paramètres du dossier », onglet « Général ».

Pour que vous puissiez ouvrir un calcul des salaires pour l'année 2021, l'exercice 2019 doit d'abord être clôturé dans la comptabilité financière.

Ceci est décrit dans des instructions séparées.

Modifications juridiques en 2021

Introduction du congé de paternité à partir du 01.01.2021

L'introduction d'un congé de paternité compensé par l’Assurance perte de gain (APG) a été approuvée à la majorité lors de la votation. Le Conseil fédéral a fixé la date d'entrée en vigueur de la modification de la loi au 1er janvier 2021.

Afin de financer le congé de paternité, le taux de cotisation APG augmentera de 0,45 à 0,5 pourcent à compter du 1er janvier 2021.

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-80729.html

La composition des cotisations est la suivante :

Taux de cotisation	Ancien (2020)	Nouveau à partir de 2021
AVS Salarié + Employeur, la moitié chacun	8.7 %	8.7 %
AI Salarié + Employeur, la moitié chacun	1.4 %	1.4 %
APG Salarié + Employeur, la moitié chacun	0.45 %	0.5 %
Total Salarié + Employeur	10.55 %	10.60 %

 

Les nouveaux pourcentages seront modifiés avec la mise à jour automatique à la fin de l’année. Vérifiez-les quand même avant le premier calcul des salaires.

Vous pouvez adapter manuellement les pourcentages de l'AVS comme suit :

Ouvrez le menu « Données de base » - « Salaire » - « Déductions » - « AVS ».

Sélectionnez la ligne « AVS » puis cliquez sur « Modifier ».

Sélectionnez l’option « Personnalisé ».

Confirmez la question de sécurité suivante par « OK ».

Modifiez à présent les pourcentages pour la part des salariés et celle des employeurs.

Enregistrer avec « OK » et valider « Oui » à la question suivante :

AC

L'AC ne nécessite aucun ajustement.
La limite maximale de l'AC reste inchangée à 148'200.- CHF.

Âge de la retraite

Aucune modification n'est prévue en 2021 en ce qui concerne l'âge de la retraite AVS.

Frais d’administration

Renseignez-vous auprès de votre caisse de compensation pour savoir si la contribution aux frais d’administration sera ajustée pour 2021.

Procédure :
Ajustez le pourcentage des frais d’administration avant le premier calcul des salaires en janvier.

Vous trouvez ce paramètre sous « Données de base », « Salaire », « Déductions » - « FA ».

AP / ANP

Le montant maximal du gain assuré dans l'assurance accidents obligatoire reste inchangé à 148'200.- CHF.

Étant donné que de nombreux assureurs concluent des contrats avec un système de bonus-malus, les taux de pourcentages changent chaque année. Cela peut nécessiter des ajustements de vos taux AP (accident professionnel) et ANP (accident non professionnel). Même si vous n'avez reçu aucune information, nous vous recommandons de vous renseigner auprès de votre assureur, par précaution.

Procédure :
Ajustez le pourcentage de l’AP / ANP avant le premier calcul des salaires en janvier. Vous trouvez ce paramètre sous « Données de base », « Salaire », « Déductions » - « LAA ».

LAAC Assurance-accidents complémentaire, assurances de second niveau

Si les assurances-accidents complémentaires LAAC sont également calculées avec Infoniqa ONE Start, des ajustements peuvent également être nécessaires dans cette catégorie.

Procédure :
Ajustez les pourcentages de la LAAC11 et éventuellement de la LAAC12 avant le premier calcul des salaires en janvier.

Ce paramètre se trouve sous « Données de base », « Salaire », « Déductions » - LAAC11 et éventuellement LAAC12.

IJM

Si vous travaillez avec des déductions des IJM en %, vérifiez les taux en % correspondants.

Procédure :
Ajustez les pourcentages pour les IJM11 et éventuellement les IJM12 avant le premier calcul des salaires en janvier sous : « Données de base », « Salaire », « Déductions » - IJM11 et éventuellement IJM12.

LPP

Dans la prévoyance professionnelle obligatoire, la déduction de coordination sera augmentée de 24’885 à 25’095 francs, tandis que le seuil d'accès passera de 21’330 à 21’510 francs. La déduction fiscale maximale autorisée dans le cadre de la prévoyance liée (pilier 3a) est désormais de 6’883 Francs (actuellement 6'826) pour les personnes qui disposent déjà d'un 2e pilier, et de 34’416 Francs (actuellement 34’128) pour les personnes sans 2e pilier. Ces adaptations entreront également en vigueur le 1er janvier 2021.

Description	Valeur
Déduction de coordination	CHF  25‘095.00
LPP - Salaire minimal annuel	CHF  21‘510.00
LPP - Salaire maximal annuel	CHF  85’320.00
LPP - Salaire coordonné minimal annuel	CHF    3‘585.00

 

Impôt à la source – Commission de perception

Procédure :
A partir de la ligne Standard, ajustez la commission de perception par canton sous : « Données de base », « Salaire » - « Impôt à la source ».

ALFA

Demandez à votre caisse de compensation si le taux de cotisation en % de l’ALFA sera modifié en 2021.

Procédure :
Ajustez le pourcentage de l’ALFA avant le premier calcul des salaires en janvier sous : « Données de base », « Salaire », « Déductions » - ALFA.

Imposition à la source 2021

En 2021 entrera en vigueur la nouvelle loi fédérale sur la révision de l'impôt à la source. Ce sera le premier changement fondamental au sein du système suisse d'imposition à la source depuis 1995. Objectif : les personnes soumises à l’impôt à la source et celles soumises à l’impôt ordinaire doivent dorénavant être traitées de manière identique. La révision a également pour conséquence un calcul uniforme des impôts à la source dans toute la Suisse. 

Le montant de l’impôt dû est désormais calculé selon deux modèles : le modèle mensuel et le modèle annuel. Avec la révision, ces modèles seront désormais réglementés de manière uniforme partout. Cela vise à assurer que les cantons qui utilisent le même modèle de calcul évaluent les mêmes faits de la même manière. En d’autres termes, dans les cantons ayant le même modèle de calcul, le même code tarifaire sera appliqué à partir du 1.1.2021. La circulaire n° 45 de l’AFC fournit des informations sur les prestations qui sont imposables, dans quelle mesure, quel code tarifaire est appliqué et à quel moment. La subdivision suivante s’applique :

• Cantons avec modèle mensuel :
  Argovie, Appenzell Rhodes intérieures, Appenzell Rhodes extérieures, Berne, Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Glaris, Grisons, Jura, Lucerne, Neuchâtel, Nidwald, Obwald, Saint-Gall, Schaffhouse, Soleure, Schwytz, Thurgovie, Uri, Zoug, Zurich

• Cantons avec modèle annuel :
  Fribourg, Genève, Tessin, Vaud, Valais

Vous trouverez la circulaire n° 45 de l’AFC sous ce lien :
https://www.estv.admin.ch/dam/estv/fr/dokumente/bundessteuer/kreisschreiben/2004/1-045-D-2019.pdf.download.pdf/1-045-D-2019-d.pdf

L'harmonisation de l’imposition à la source sera incluse dans la version du programme Infoniqa ONE Start V2021. Celle-ci sera disponible à partir du 30.11.2020.

Allocations familiales (allocation pour enfants et allocation de formation)

Veuillez vous informer auprès de votre caisse d'allocations familiales pour savoir si des modifications sont prévues. Vous pouvez également consulter la page de la Caisse fédérale de compensation CFC sous : https://www.eak.admin.ch/eak/fr/home/EAK/publikationen/mitteilungs-archiv.html

Les modifications des tarifs des allocations pour enfants 2021 doivent être saisies manuellement par canton sous : « Données de base », « Salaire », « Tableau CAF ».

Certificat de salaire

Il n'y a pas de changement concernant l’établissement du certificat de salaire.

Actualités / Questions / Suggestions

Veuillez également consulter régulièrement nos « NEWS » sur le panneau d’information.

Nous y publions en permanence des informations importantes pour nos clients.

Si vous avez d'autres questions concernant les travaux de fin d'année ou des suggestions concernant nos produits, les collaboratrices et collaborateurs sont à votre entière disposition via votre numéro de hotline, conformément à votre contrat.

Cours pour le bouclement de fin d’année

La Infoniqa Academy vous propose les cours appropriés pour vous aider à gagner du temps supplémentaire dans ces travaux. Préparez-vous pour la clôture de l’exercice ! Dates et inscription :

https://www.sage.com/fr-ch/service-et-assistance/formations