Décompte TVA

Créer un décompte TVA

• Afin de pouvoir créer un décompte TVA, veuillez ouvrir via le menu « Comptabilité - Décompte TVA »:

Vous trouverez les options « Nouveau », « Modifier » et « Supprimer ».

En cliquant sur « Nouveau », vous pouvez créer un décompte TVA. Afin de pouvoir modifier un décompte TVA déjà existant, cliquez sur « Modifier » à condition qu’il s’agisse du dernier décompte TVA créé. Vous pouvez également supprimer un décompte TVA à tout moment.

• Afin de créer un décompte TVA, cliquez sur « Nouveau ». La fenêtre suivante s’ouvre :

 

Vous pouvez sélectionner la période de décompte et saisir la désignation que vous désirez.

Dans la partie inférieure de la fenêtre, vous pouvez remplir des informations supplémentaires pour le formulaire de décompte : dans le champ « Déductions diverses », vous pouvez insérer les différentes déductions qui doivent s’afficher sur la ligne 280. Cela n'est normalement pas nécessaire. Dans les champs « Date » et « Personne de contact/Tél. N° », vous pouvez saisir la date d'impression ainsi que vos données personnelles. Ces informations seront ensuite affichées sur la ligne inférieure du formulaire TVA.

Une fois remplie, voici le résultat :

• Cliquez sur « Préparer ». Infoniqa ONE Start préparera automatiquement une proposition pour le calcul de la TVA.

Pièces de contrôle et de décompte

• Pour vérifier si le décompte est correct et pour voir quelles écritures sont comprises dans ce décompte, cliquez sur « Pièces de contrôle et de décompte » :

Avec cette étape, vous pouvez contrôler et enregistrer la vérification, le journal et le formulaire de décompte.

 

Nous vous conseillons de contrôler en premier la vérification. Elle vous indique non seulement les montants de TVA de l’impôt sur le chiffre d’affaires et l’impôt préalable mais aussi quel code TVA a été comptabilisé sur quel compte. L'exemple ci-dessous montre que « L’impôt préalable Invest. charges d’exploitation 2.5 » a été comptabilisé sur le compte 6400 " Electricité, eau, gaz ". Un cas typique pour 2,5 % et juste.

Cependant, si le compte 4200 " Achats de marchandises " figurait également au même endroit, il s'agirait probablement d'une erreur, car cela ne peut pas être une charge d’exploitation.

Si vous souhaitez avoir plus de détails ou si une erreur a été trouvée, vous pouvez ouvrir le contrôle TVA et cocher la case « Spécifier ». Toutes les écritures seront affichées individuellement.

 

Si vous voulez consulter la liste de toutes les écritures à décompter, vous pouvez ouvrir le « Journal » :

Il est nécessaire que vous gardiez la vérification ou le journal pour toutes justifications. Vous pouvez l’imprimer ou l’exporter en PDF.

Pour finir, vous pouvez vérifier le formulaire de décompte et l’enregistrer.

• Une fois que toutes les vérifications ont été effectuées avec succès et que tous les documents ont été enregistrés, vous pouvez quitter la fenêtre en cliquant sur « Terminé ». Le statut passe à « Contrôlé et classé » et vous pourrez passer à l’étape 3 :

Cependant, si des modifications doivent être apportées, veuillez quitter la fenêtre en cliquant sur « Fermer ». Le statut restera « Créé ».

Vous pouvez à tout moment réouvrir la fenêtre « Pièces de contrôle et de décompte » pour afficher le décompte terminé.

Envoyer

Vous pouvez transmettre le décompte en ligne à l’administration fiscale ou l’imprimer sur le formulaire original.

La transmission en ligne

La transmission en ligne des décomptes TVA est l'option la plus sûre et la plus simple. En quelques clics, vous pouvez exporter toutes les données comptables dans un fichier d'exportation (format XML) et les télécharger directement sur SuisseTax, le portail en ligne de l'Administration fédérale des contributions (AFC). Pour cela, vous devez être enregistré auprès de SuisseTax en tant qu'utilisateur. Vous trouverez plus d’informations sur le site internet de l'ALE : https://www.estv.admin.ch/estv/fr/home/estv-suissetax/estv-suissetax.html

• Cliquez sur « Transmettre on-line »

Un message d'avertissement apparaît avec des informations pour l'enregistrement sur AFC SuisseTax :

• Si vous êtes déjà inscrit à ESTV SuisseTax, cochez la case " Ne plus afficher ce message à l'avenir " et cliquez sur " OK ".

Vous pouvez maintenant enregistrer le fichier d’exportation du décompte TVA sur votre ordinateur :

 

• Sélectionnez un endroit où vous le retrouverez facilement et cliquez sur « Enregistrer ».

Ce fichier d’exportation doit être téléchargé sur le portail SuisseTax. Un message apparaît avec lequel vous pourrez directement ouvrir le site internet de SuisseTax :

• Cliquer sur « Oui » et télécharger le fichier sur le portail web.

Le statut du décompte TVA passe à « Envoyé » et le processus est terminé.

Impression sur le formulaire original

Si vous souhaitez envoyer le décompte sur le formulaire original à l’administration fiscale par courrier, vous pouvez l’imprimer depuis Infoniqa ONE Start.

• Cliquez sur « Impression sur le formulaire original ».

L’« Aperçu avant impression » s’ouvre :

• Veuillez mettre le formulaire original dans votre imprimante et cliquer sur « Imprimer ».

Comptabiliser

Les comptes TVA doivent ensuite encore être soldés. La TVA ainsi décomptée doit être décomptabilisée du compte d'impôt sur le chiffre d'affaires (TVA due) et des comptes d'impôt préalable, pour être comptabilisée sur un compte de paiement de la TVA.

Ce processus est complètement automatisé pour la méthode de TVA « Taxation effective », et sera décrit en détail ci-après.

Si vous décomptez selon la méthode de TVA « Taux de la dette fiscale nette / Taxation effective », ce processus doit encore être effectué manuellement. Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez contacter votre fiduciaire. Vous n'avez pas encore de fiduciaire ? Vous en trouverez une à coup sûr dans notre liste de fiduciaire.

• Cliquez sur « Comptabiliser » dans la section « 4ème étape : Comptabiliser » pour lancer la comptabilisation :

Lors de la première comptabilisation, la fenêtre suivante s'affiche :

• Cliquez sur « OK » pour lancer la configuration et continuer avec la comptabilisation.

Comptabilisation automatique de la TVA comme écriture de comptabilité

• Sélectionnez « Écriture compta » :

 

Avec ce choix, la TVA sera comptabilisée en tant qu'écriture de comptabilité. Le deuxième choix « Pièce fournisseur (PO) » sera décrit plus loin dans ce document.
Configurez le compte de la compta pour la décomptabilisation des différences d'arrondis possibles (voir plus bas) et le compte pour la comptabilisation du débit ou du crédit. Le montant du paiement ou de votre crédit envers l'AFC sera affiché dans le compte « Comptabilisation Débit / Crédit ». Vous trouverez notre proposition de compte dans l'image ci-dessus.

• Configurez les deux comptes et cliquez sur « OK ».

Dans certains cas, un message concernant des différences de comptabilisations s'affiche :

 

De petites différences peuvent apparaître en raison d'arrondis et ne posent aucun problème. Cependant, si la différence est plus grande, veuillez vérifier le contrôle de TVA ou consultez votre fiduciaire.

• Cliquez sur „ Comptabiliser “ pour décomptabiliser la TVA.

Un message de confirmation apparaît :

• Cliquez sur « Afficher la pièce ».

Le décompte de la TVA a été décomptabilisé avec succès en tant qu'écriture de la comptabilité :

Comptabilisation automatique de la TVA comme écriture de comptabilité (PO)

• Sélectionnez «Pièce fournisseur (PO)» :

 

Avec ce choix, la TVA sera comptabilisée en tant que pièce fournisseur. Vous êtes ainsi en mesure de payer la TVA due par E-Banking, avec une exécution de paiement.

Pour ce faire, configurez le compte de la comptabilité pour la décomptabilisation des différences d'arrondis possibles (voir plus bas). Vous trouverez notre proposition de compte dans l'image ci-dessus. Vous devez en outre indiquer le numéro fournisseur de l'Administarion fédérale des contributions pour que la facture puisse être comptabilisée sur ce fournisseur.

Si vous n'avez encore entré de fournisseur pour l'Administarion fédérale des contributions, vous pouvez saisir ici directement le nouveau fournisseur, y compris la coordonnée bancaire. Cliquez simplement dans le champ vide pour le numéro de fournisseur et sélectionnez «Nouveau» dans la recherche rapide :

 

• Configurez le compte pour les différences d'arrondis puis le numéro de fournisseur et cliquez ensuite sur «OK».

Dans certains cas, un message concernant des différences de comptabilisations s'affiche :

 

De petites différences peuvent apparaître en raison d'arrondis et ne posent aucun problème. Cependant, si la différence est plus grande, veuillez vérifier le contrôle de TVA ou consultez votre fiduciaire.

• Cliquez sur „Comptabiliser„ pour décomptabiliser la TVA.

Un message de confirmation apparaît :

• Cliquez sur „Afficher la pièce“

Le décompte de la TVA a été décomptabilisé avec succès en tant que pièce fournisseur :

Décompte de correction

Les corrections mineures peuvent facilement être incluses dans la prochaine période. Infoniqa ONE Start le fait automatiquement (voir le chapitre "Créer décompte TVA"). Cependant, si des corrections majeures sont nécessaires, un décompte de correction peut être créée. Le décompte de correction remplace un décompte existant qui a déjà été soumis. Si vous n'êtes pas certain d'avoir besoin de préparer un décompte de correction, contactez votre fiduciaire.

• Effectuez les ajustements dans votre comptabilité et ouvrez « Décompte TVA »

• Cliquez sur « Nouveau » et sélectionnez dans Type de décompte « Décompte de correction »

 

• Sélectionnez ensuite, quel décompte vous voulez corriger (remplacer) :

 

• Cliquez sur « Préparer »

Les étapes suivantes sont les mêmes que pour la création d’un décompte TVA normal. La seule différence est qu'à la fin de l'étape 3, vous n'avez pas besoin de l’imprimer sur le formulaire original. Via le bouton « Imprimer » vous pouvez imprimer le formulaire complet et l’envoyer ainsi à l’administration fiscale :

La transmission en ligne est également à disposition.

Concordance annuelle

Si vous avez déjà soumis le 4^ème trimestre, mais que vous devez apporter des modifications, vous pouvez les déclarer à l’aide de la concordance annuelle dans Infoniqa ONE Start, à l’administration fiscale. Contrairement au décompte de correction, la concordance annuelle ne remplace pas un décompte mais contient uniquement les changements apportés. Vous trouverez plus d’informations sous le lien suivant :

https://www.estv.admin.ch/estv/fr/home/mehrwertsteuer/dienstleistungen/formulare-pdf.html

Veuillez procéder de la manière suivante, afin de créer une concordance annuelle :

• Effectuez les modifications dans votre comptabilité et ouvrez le « Décompte TVA »

• Cliquez sur « Nouveau » et sélectionner sous « Type de décompte : Concordance annuelle »

 

• Sélectionnez ensuite l’année pour laquelle vous souhaitez apporter les modifications :

 

• Cliquez sur « Préparer »

Les étapes suivantes sont les mêmes que pour la création d’un décompte TVA normal. La seule différence est qu'à la fin de l'étape 3, vous n'avez pas besoin de l’imprimer sur le formulaire original. Via le bouton « Imprimer » vous pouvez imprimer le formulaire complet et l’envoyer ainsi à l’administration fiscale :

La transmission en ligne est également à disposition.

Cas particuliers TVA

Changement des taux applicables à la TVA à partir du 01.01.2018

Les taux de la TVA changent au 1er janvier 2018, il vous faut donc adapter ces derniers dans votre programme Infoniqa ONE Start.

Source :
Evolution des taux applicables à la TVA
Afin de changer les taux de TVA allez dans le Menu "Données de base" -- "Générale" -- "Catégories TVA" :

Les codes TVA utilisés dans cet exemple peuvent différer des code TVA se trouvant dans votre dossier. Afin d'effectuer les adaptations veuillez :

- Sélectionner le code TVA devant être ajusté, et cliquez sur "Dupliquez". Cette action devra être effectuée pour tous les codes TVA ayant un taux de 8.00 et 3.80 % :

- Renseigner le champ "Code TVA", et modifier les champs "Catégorie" et "Taux" :

Une fois tous les codes TVA créés, il vous faut les configurer dans le décompte TVA, pour cela allez dans le Menu "Comptabilité" -- "Décompte TVA" et cliquez sur le bouton "Configuration" :

Veuillez insérer dans les groupes formulaires adéquat les nouveaux codes de TVA :

Ajustement des codes TVA dans les paramètres de base, Menu "Données de base" -- "Paramètres de base" :

Allez dans l'onglet "Client" et adaptez le Code TVA :

Allez dans l'onglet "Fournisseurs" et adaptez le Code TVA :

Il vous faut également contrôler tous les comptes imposable, Menu "Données de base" -- "Comptes" -- "Liste de comptes" :

Adaptez chaque compte ayant dans le colonne "Relation TVA" la mention "imposable" en double cliquant dessus :

Modifiez le code TVA en cliquant sur les ...

Astuce : Vous pouvez passer d'un compte à l'autre en utilisant l'outil de navigation.

Il vous faut ensuite contrôler les clients, Menu "Clients" -- "Clients" :

Double cliquez sur un client :

Si un code TVA apparait dans le champ "code TVA" onglet "Détail" adapté le :

N.B. : N'oubliez pas l'astuce de navigation.
Pour les Fournisseurs vous devez faire le même contrôle que pour les clients.
Dernier contrôle les articles, Menu "Données de base" -- "Articles" -- "Listes d'articles" :

Sélectionner le premier article et double cliquez dessus :

Contrôlez dans l'onglet "Vente" champ "Code TVA" si un code apparait, si oui adapté le :

Idem dans l'onglet "Achat" :

Les modifications sus mentionnées doivent être faites sur toute vos dossiers Infoniqa ONE Start.

Impôt sur les acquisitions

Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle loi de la TVA au 01/01/2010, le principe de localité de destinataire pour l’acquisition de prestation en provenance de l'étranger (domaine B-to-B) est valable.

Cela signifie concrètement que l'assujetti à l'impôt décompte lui-même la TVA pour les services perçus.

Définitions :
Les impôts pour les services et les livraisons imposables effectuées par des entrepreneurs ayant leur siège à l'étranger doivent être payés par le bénéficiaire. Lorsque le bénéficiaire est déjà enregistré en tant qu'assujetti à l'impôt, il doit en principe déclarer de telles prestations - livraisons dans le décompte de TVA pour cette période de décompte.

L'ancien seuil de non-imposition de 10'000 CHF est caduc

Si ce destinataire n'est pas déjà assujetti à l'impôt les acquisitions de telles prestations de services entraîne son assujettissement

Sont soumises à l’impôt sur les acquisitions (Art. 45 nLTVA) :

1. Les prestations de services d’entreprises qui ont leur siège à l’étranger et ne sont pas inscrites au registre des assujettis, si le lieu de la prestation se trouve sur le territoire suisse au sens de l’article 8 alinéa 1 ;

2. L’importation de supports de données sans valeur marchande, y compris les prestations et les droits y afférant (Art. 52 al. 2 nLTVA) ;

3. Les livraisons sur le territoire suisse d’entreprises qui ont leur siège à l’étranger et ne sont pas inscrites au registre des assujettis, pour autant que ces livraisons ne soient pas soumises à l’impôt sur les importations.

• Pour celui qui n'est pas assujetti en vertu de l'article 10 nLTVA, l'assujettissement en vertu de l'article 45 nLTVA se limite à ces acquisitions de prestations.

• Dans le cas de livraisons sur le territoire suisse d'entreprises qui ont leur siège à l'étranger au sens de l'article 45 alinéa 1 lettre c nLTVA (p. ex. une entreprise étrangère qui effectue des travaux en Suisse en traversant la frontière sans avoir importé de matériel), le destinataire de la livraison devra être informé par l'autorité compétente de son assujettissement à l'impôt sur les acquisitions. L'assujetti au sens de l'article 10 alinéa 1 nLTVA devra, quant à lui, déclarer chaque acquisition.

Exemple pratique :
L'achat de l'étranger a lieu avec ou sans facture. Parce que l'entreprise étrangère n'est pas assujettie à l'impôt en Suisse, le montant à payer ne contient pas non plus de TVA. Vous devez comptabiliser de telles prestations comme suit :

Exemple :
Vous faites développer à l'étranger, par la société Yoschimura Inc, un logiciel pour l'entreprise en Suisse et vous recevez maintenant la facture.

• Sélectionnez l'écriture multiple.

• Saisissez la date de la facture et entrez le compte créancier. La facture est de 100 CHF. Le compte de charge est le No 6570. La facture ne contenant pas de TVA, elle est saisie sans code TVA.

• Cette écriture doit encore être complétée par l'impôt sur les acquisitions. Entrez le compte 2200 au crédit avec un montant de 8 (8% pour 100.- CHF) et le code TVA « PET80 ».

• Vous avez passé une écriture TVA pure, en comptabilisant un compte de TVA et en activant un code TVA qui utilise ce compte comme compte automatique.

 

• Vous saisissez ensuite le crédit d'impôt préalable avec le même montant sur le compte 1171 et le code TVA « PI80 ». Confirmez l'écriture et enregistrez la pièce.

Nous recommandons de toujours passer ces écritures, bien que souvent le fait de ne pas saisir cet impôt sur les acquisitions n'eût aucune conséquence fiscale. Mais ceci uniquement pour autant que vous n'avez pas de chiffre d'affaires exclu de l’impôt et que, pour cette raison, vous devez diminuer l'impôt préalable.

Paramétrage des codes TVA pour l'utilisation de la méthode "Dette fiscale net"

Si vous avez un nouveau Mandat créé avec la méthode de la TVA «Dette fiscale net»,
vous devez configurer les taux appropriés de TVA, de sorte qu'ils apparaissent correctement sur la déclaration de TVA.

Pour saisir le taux d’imposition autorisé par l’administration fédérale des contributions, veuillez suivre les instructions ci-après:

• Ouvrez le menu «données de base – générale – Catégories TVA»

• Double cliquez par exemple sur le code TVA «TVA80»

Ici rentrez le «Taux dette fiscale nette/Taux forfaitaire» dans cet exemple 5.7%:

Ensuite, vous devez encore exécuter cette étape pour tous les codes TVA qui seront calculés dans le champ 321 du décompte TVA. Selon les standards les codes TVA:

• RAB80 (Diminution de la contre-prestation 8.0%)

• CP80 (contre-prest. provenant des prest. non impos. 8.0%)

Si l’AFC vous a accordé un deuxième taux, vous pouvez également saisir celui-ci.

Pour ce faire utiliser les codes pour la TVA à 2.5%, TVA25, RAB25 et CP25 et suivre les instructions précédentes.

Maintenant, la configuration de la méthode de décompte de la TVA «Dette fiscale nette» est paramétrée correctement:

Cas particuliers Quittance douanière - Transitaire

1. Situation Initiale

Si vous importez des marchandises de l'étranger, vous recevez généralement deux factures.
La facture du fournisseur pour la livraison de la marchandise sans TVA et la facture du transporteur, avec les frais de transport également la TVA sur l'importation payée à la douane.

2. Solution avec exemple d'écriture

Facture du fournisseur (achat de la marchandise)

Comptabilisez d'abord la facture de votre fournisseur de l'étranger.

• Saisissez cette facture comme écriture simple.

Achat de marchandises à banque / 5'000.00 CHF

• Enregistrez la pièce. Il est important que l'écriture pour l'achat de marchandises soit toujours effectuée sans TVA.

Facture du transporteur (livraison de la marchandise)

Le transporteur vous facture généralement diverses taxes (administration, frais de port, taxes fixes, etc.) de même que la TVA payée pour l'importation des marchandises.

Comptabilisez cette facture en écriture multiple. Passons à la comptabilisation de la facture du transporteur (avec la douane) comme indiqué ci-après :

La facture totale de Swisspost AG se monte à 1'079.00 CHF.

• Comptabiliser d'abord le transport (sans TVA) / 300.00 CHF

• Ensuite les taxes (avec la TVA) / 162.00 CHF

• Et pour terminer la partie TVA à 100% / 617.00 CHF

Comptabilisez la part de TVA à 100% comme suit :

Sélectionnez dans le champ Code TVA celui de l'impôt préalable relié au compte d'impôt préalable (dans cet exemple „VSM80“). Comme compte, entrez directement le compte d'impôt préalable au „Débit“ (dans cet exemple le 1170). Entrez maintenant le montant de TVA mentionné (dans cet exemple 617.00 CHF).

Codes TVA

Marchandises d'occasion / Déduction fictive de l'impôt préalable (suppression de l'imposition de la marge)

1. Marchandises d'occasion - Déduction fictive de l'impôt préalable

Avec la nouvelle loi, l'imposition problématique de la marge a été supprimée. Sur tous les objets d'occasion et qui peuvent être individualisés, utilisés pour la vente, la location ou en leasing dans le pays, une déduction fictive de l'impôt préalable peut être effectuée sur le prix d'achat. Le prix d'achat s'entend incl. TVA. Sur les factures la remarque "Imposée sur les marges" n'est plus autorisée. Cette réglementation concerne principalement les garages dans le marché de l'occasion, les commerçants d'objets d'occasion ainsi que les antiquaires. 

Sur le stock disponible d'occasions, un dégrèvement ultérieur de l'impôt préalable peut être ainsi pris en compte au 01.01.2010.

Exemple pratique du marché de l'occasion

Un concessionnaire en automobiles achète au 30.10.2009, à une personne privée, un véhicule pour Fr. 8'600.00 et le vend au 15.01.2010, Fr. 10'760.00 y compris TVA. Le décompte de TVA suivant sera appliqué

Exemple pratique de la comptabilisation de dégrèvement ultérieur de l'impôt préalable sur un véhicule d'occasion

Comme déjà mentionné, un dégrèvement ultérieur de l'impôt préalable peut être pris en compte dès le 01.01.2010 sur le stock disponible d'occasions.

Nous vous recommandons d'adapter à l'avance le compte de contrepartie de TVA dans les catégories TVA (Commande du menu Données de base> Catégories TVA …) comme suit :

• Nous vous suggérons d'utiliser le compte d'impôt préalable 1171 (Impôt préalable déduc. marchandises/Services)

• Le stock disponible de véhicule sera comptabilisé au 01.01.2010 comme suit :

• Le dégrèvement ultérieur de l'impôt préalable sur la ligne 410 du formulaire de la TVA, sera indiqué comme suit :

2. Dégrèvement ultérieur de l'impôt préalable (droit ultérieur relatif à la déduction de l'impôt préalable)

Le dégrèvement ultérieur de l'impôt préalable trouve son application, si les conditions de la déduction de l'impôt préalable n'étaient pas données à la date de la réception de la livraison, de la prestation de services ou lors de l'importation, mais entrent ultérieurement en vigueur (Art.42 Par.1 TVA).

Si l'objet a été entre-temps utilisé, l'impôt préalable pouvant être retenu diminue pour chaque année expirée à cette période, pour les objets mobiles d'un cinquième, pour les objets immobiles d'un vingtième.

• 1/5 ou 20% pour les objets mobiles (meuble, machines etc.)

• 1/20 ou 5% pour les objets immobiles (biens immobiliers)

Pour les prestations de services partiellement utilisées, l'impôt préalable pouvant être retenus se calcule à partir de la valeur de la partie pas encore utilisée (Art.42 Par.3 TVA).

Pour quelles raisons lors de la réception de la prestation, resp. lors de l'importation, la déduction de l'impôt préalable n'a pas pu être effectuée, est en fait sans intérêt (p. ex., à cause d'un assujettissement manquant ou à cause de l'utilisation à des fins excluent de l'impôt).

La raison pour laquelle le droit à la déduction de l'impôt préalable est apparu plus tard n'a également que peu d'importance

Exemple pratique d'objet mobile

Une menuiserie non soumise à un décompte a acquis de nouveaux meubles pour l'exploitation. L'achat a eu lieu en 2008.

Le prix d'achat était Fr. 10'760.00. La somme non remboursable se monte ainsi à Fr. 760.00. La menuiserie est maintenant assujettie à l'impôt à partir du 01.01.2010. La menuiserie peut alors faire valoir l'impôt partiel en raison d'un dégrèvement ultérieur de l'impôt préalable avec le premier décompte de TVA.

Le calcul suivant est appliqué :

• Deux années passées (2008 et 2009), il reste donc pour la demande de remboursement 3/5 de Fr. 760.00 => Total Fr. 456.00.

Comptabilisation dans la comptabilité

Nous vous recommandons d'adapter à l'avance le compte de contrepartie de TVA dans les catégories TVA (Commande du menu Données de base> Catégories TVA …) comme suit :

• Nous vous suggérons d'utiliser le compte d'impôt préalable 1171 (Impôt préalable déduc. marchandises/Services)

Corrections de l’impôt préalable : Double affectation, prestations à soi-même :

Situation initiale

Les propriétaires d'entreprises (entreprises individuelles) et leurs familles achètent parfois aussi des produits et services de leur propre entreprise (qui sont moins chers pour eux). Toutefois, en tant que "consommateurs finaux" de leurs propres vêtements, ordinateurs, voitures de société, etc., ils ne sont pas autorisés à déduire la TVA en amont sur cette partie de leurs dépenses.

Recommandation / Créer un nouveau compte

Les codes TVA EIV25, EIV80, PMS77 et GEMV seront utilisés.

Nous vous recommandons de saisir un compte de contrepartie TVA séparé pour les réductions de TVA déductible qui sont renseignées dans les zones 415 et 420 du formulaire de décompte (1172, « Corrections de l’Impôt préalable double affectation », identique au compte 1170 existant). Il en résulte une plus grande transparence dans le bilan. Ce nouveau compte de compensation de la TVA devrait alors être défini pour les clés EIV25, EIV80, PMS77 et GEMV.

Exemple pratique :
Prestation à soi-même (part de véhicule privé) dans une entreprise individuelle

Situation initiale
Le restaurant Engel à Lausanne (entreprise individuelle, assujettie à la TVA, méthode effective convenue) doit encore comptabiliser sa propre consommation pour l'usage privé occasionnel du véhicule commercial en 2017. La voiture de société a été achetée le 07.01.2016 pour Fr. 43'200.00 (y compris 8% de TVA) à la société Autogarage SA assujettie à la TVA.

Question :
Comment la prestation à soi-même doit-elle être réglée avec l'Administration fédérale des contributions ?

Approche :
La prestation à soi-même de CHF 3'840.00 (0.8% par mois du prix d'achat hors TVA CHF 40'000.00 x12) doit être déclarée dans le relevé trimestriel au poste 415. Ainsi, une taxe sur le chiffre d'affaires de CHF 295.68 (7.7% de CHF 3'840.00 (100%) y sera réglée avec l'AFC (au taux de l'année de la déclaration).

Pour la réduction des dépenses, nous vous recommandons de créer le compte 6270 frais de part privée véhicule :

La TVA pour prestation à soi-même doit être comptabilisée sur le compte 1172 « Corrections de l’impôt préalable double affectation ».

Affichage sur le décompte de TVA

La correction de TVA déductible de CHF 295.68 est maintenant affichée et déduite sur la figure 415.

Exemple pratique de prestation à soi-même (part privée du véhicule) chez une SA ou une SARL

Situation initiale :
La société IT Solutions SA à Lausanne (société anonyme, soumise à la TVA, méthode effective convenue) met à la disposition de ses représentants commerciaux une voiture de fonction. La voiture de fonction peut également être utilisée à des fins privées et a été achetée le 07.01.2016 pour Fr. 43'200.00 (TVA 8% comprise) auprès de la société Autogarage SARL assujettie à la TVA.

Question :
Comment la prestation à soi-même doit-elle être réglée avec l'Administration fédérale des contributions?

Approche :
La prestation à soi-même de CHF 3'840.00 (0.8% par mois du prix d'achat hors TVA CHF 40'000.00 x12) doit être déclarée dans le relevé trimestriel au poste 415. Ainsi, une taxe sur le chiffre d'affaires de CHF 295.68 (7.7% de CHF 3'840.00 (100%)) sera réglée avec l'AFC (au taux de l'année de la déclaration).

Pour la réduction des dépenses, nous vous recommandons de créer le compte 6270 « Frais part privée véhicule » :

La TVA « prestation à soi-même » doit être comptabilisée sur le compte 1172 « Corrections de l’impôt préalable double affectation »

La correction de TVA déductible de CHF 295.68 est maintenant affichée et déduite sur la figure 415.

Exemple pour la prestation à soi-même

Situation initiale :
Dans l'entreprise individuelle Max Muster, Menuiserie à Genève (assujettie à la TVA, méthode effective convenue), les opérations commerciales suivantes doivent être évaluées en 2017 :

1. Le propriétaire unique Max Muster prend une table à manger (produit commercial).

Prix de vente : Fr. 1'200.00
Prix de revient : Fr. 800.00

Approche :
Impôt sur la prestation à soi-même (art. 31 LTVA)

7.7% de (100%) Fr. 800.00 = Fr. 61.60

2. Le collaborateur Hans Meier reçoit une armoire (produit commercial) en cadeau à l'occasion de son 10ème anniversaire.

Prix de vente : Fr. 600.00
Prix de revient : Fr. 400.00

Approche :
Aucun impôt de prestation à soi-même n'est due, car la livraison gratuite d'un cadeau jusqu'à CHF 500.00 par personne et par an.

Exemple pratique utilisation de la double affectation

Si vous achetez des biens ou des services à la fois pour des services admissibles à la déduction de la TVA déductible et pour des services exclus de la déduction de la TVA déductible, vous devez corriger, c'est-à-dire réduire, la déduction de la TVA déductible en fonction du taux d'utilisation.

La déduction peut être effectuée immédiatement ou, si le bien est principalement utilisé dans le cadre d'activités commerciales pour des services admissibles à la déduction de la taxe en amont, à la fin de la période imposable.

Pour le calcul, veuillez-vous référer à la documentation de l'Administration fédérale des contributions. Toutefois, si le montant est déterminé, vous pouvez saisir l'écriture comme suit.

Sur la déclaration TVA, cette réduction figure au paragraphe 415 :