Une liste, de tous les codes TVA qui peuvent être utilisés, s’affiche :
Toutes les catégories TVA dont vous avez besoin pour les écritures avec TVA sont gérées ici. Normalement, il n’est pas utile de créer des catégories TVA spécifiques, car Infoniqa ONE Start met déjà toutes les catégories nécessaires à disposition.
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Double-cliquez sur l‘enregistrement «TVA77»
Les paramètres du code TVA77 (impôt sur le chiffre d’affaires 7.7%) sont affichés.
Le compte de la comptabilité « 2200 » (TVA due), sur lequel les écritures de TVA avec le code TVA77sont automatiquement comptabilisées, est déjà saisi dans le champ « Cpte de contrepartie TVA ».
Nouveau
En cliquant sur « Nouveau » vous avez la possibilité de créer un nouveau code TVA.
Normalement, il n'est pas nécessaire de créer vos propres catégories TVA, car Infoniqa ONE Start fournit toutes les catégories nécessaires.
Modifier
Afin de pouvoir modifier une catégorie de TVA, sélectionnez un code TVA et cliquez sur « Modifier ». Vous pouvez également le modifier en double-cliquant dessus.
Dupliquer
Vous pouvez, à l‘aide de ce bouton, copier le code TVA sélectionné y compris ses paramètres, et l‘enregistrer sous un nouveau code.
Supprimer
Cliquez sur « Supprimer » afin de supprimer une catégorie TVA. Il n’est pas possible de supprimer un code TVA qui a déjà été utilisé.
Astuce : Nous vous déconseillons de supprimer un code TVA standard.
Vous trouverez ci-dessous une description des catégories TVA :
Code |
Description |
Ligne du formulaire de décompte TVA 2018 |
---|---|---|
ETR0 |
Prestations à l‘étranger |
200, 221 |
IS0 |
Prestations à l‘étranger et selon l‘art 90 |
200, 220 |
DEG77 |
Dégrèvement ultérieur de l‘impôt préalable 7.7% |
410 |
PSM25 |
Correction impôt préalable : double affectation, prestation à soi-même 2.5% |
415 |
PSM77 |
Correction impôt préalable : double affectation, prestation à soi-même 7.7% |
415 |
CP25 |
Contre-prestation provenant des prestations non imposables 2.5% |
200, 205, 311 |
CPT77 |
Contre-prestation provenant des prestations non imposables 7.7% |
200, 205, 301 |
Exp0 |
Exportations |
200, 220 |
Libre |
Non-imposable TVA |
200, 230 |
GEMV |
Réduction de la déduction de l‘impôt préalable |
415, 130 |
TRA0 |
Transferts avec la procédure de déclaration |
200, 225 |
VEH0 |
Imposition de la marge - TVA sur la différence entre la valeur d‘achat et de vente des véhicules motorisés vendus d‘occasion |
|
RAB25 |
Diminution de la contre-prestation 2.5% |
235, 311 |
RAB38 |
Diminution de la contre-prestation 3.8% (du chiffre d‘affaires taux réduit pour l‘hôtellerie) |
235, 341 |
RAB77 |
Diminution de la contre-prestation 7.7% au taux normal |
235, 301 |
SUBV0 |
Subventions, taxe de séjour, élimination des déchets, approv. en eau |
900 |
DON0 |
Dons, dividendes, dédommagements, etc. |
910 |
TVA25 |
Livraisons et prestations de services 2.5% (taux réduit) |
200, 311 |
TVA38 |
Livraisons, prestations de services 3.8% (taux réduit pour l‘hôtellerie) |
200, 341 |
TVA77 |
Livraisons et prestations de service 7.7% (taux normal) |
200, 301 |
Pro |
Producteur de produits naturels 2.4 |
400 |
Pro25 |
Producteur de produits naturels 2.5 |
400 |