Configurations de déduction
Ce tableau contient les types les plus courants de déduction.
Suite à la création du dossier, les déductions légales obligatoires sont automatiquement créées. Les déductions standard sont marquées en jaune dans l’aperçu et ne peuvent pas être supprimés.
Certains champs de déductions imposés ne peuvent pas être modifiés et sont marqués en gris. Les modifications légales concernant les champs bloqués sont actualisées directement dans le dossier par la mise à jour.
Dans les configurations de déduction, il y a des champs qui ne sont cependant pas utilisés pour chaque type de déduction. Ces différents champs vous seront expliqués ultérieurement, un à un.
Groupe de personnes / Part patronale
Ce champ sert à la saisie des groupes de personnes (p. ex. pour l'assurance IJM) ou des parts patronales (p. ex. pour la LAA ou la SUVA). Si vos polices d'assurance sont subdivisées en plusieurs groupes de personnes ou sont valables pour différentes parts patronales de votre entreprise, donc de classes de dangers, alors une déduction doit être saisie par groupe de personnes/part patronale.
La sélection du bouton radio détermine s'il s'agit d'un groupe de personnes ou d'une part patronale. Vous ne pouvez uniquement sélectionner que l’un des deux.
Code de déduction
Le code de déduction identifie clairement la déduction. Vous pouvez saisir ici jusqu'à 11 caractères. En cliquant sur l'icône ronde verte, vous pouvez, en plus de l'allemand, saisir le code de déduction en français et en italien. Les codes de déduction existants ne peuvent pas être modifiés.
Institution
Sélectionnez dans ce champ une des sociétés d'assurance, ou une caisse d’allocations familiales/de compensation que vous avez saisie dans les institutions et avec laquelle vous effectuerez vos décomptes. Vous pouvez modifier l'institution des configurations de déduction prédéfinies.
Type d'assurance
Comme le code de déduction est un identificateur univoque, mais qu'il n'indique pas toujours clairement le type de déduction, le type d'assurance doit être en plus sélectionné ici. Les types d'assurance suivants sont à votre disposition :
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AVS
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AC
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Autres
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LPP
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CAF
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IJM
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LAA / SUVA
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LAAC
Avec le type d'assurance «Autres», une déduction pour un Parifonds peut, p. ex., être définie.
Description
Vous pouvez décrire dans ce champ la configuration de déduction (p. ex. la LPP pour des affiliés cadres).
Police
Le numéro de police de la configuration de déduction est saisi ici.
Catégorie
La catégorie est considérée comme la répartition d'un type de déduction dans les différentes catégories. Par exemple, la catégorie 1 peut signifier une assurance accident complémentaire qui paiera à l'avenir 100% de salaire jusqu'à un montant maximal annuel de CHF 148 200.-. La catégorie 2 assure un excédent de salaire annuel de CHF 148 200.- jusqu'à un montant maximal de CHF 500 000.- par an.
Tous les champs expliqués jusqu'à présent sont disponibles dans toutes les configurations de déduction. Pour les champs suivants, l'appartenance aux types d'assurance individuels est définie.
Type de déduction standard
Il est possible de définir, pour chaque déduction, comment sont assurés les employés en standard. Lors de la saisie d'un nouvel employé, il n’est donc plus nécessaire de fixer l'assujettissement par déduction. Si l'assujettissement diffère de la valeur standard pour un employé, cela peut être manuellement adapté dans la base du personnel.
Âge d'entrée
Dans ce champ, on saisit l'âge à partir duquel un collaborateur est soumis à cotisation.
Le champ «Âge d'entrée» est intégré aux types d'assurance suivants : AVS, AC, Autres, ALFA, LPP.
Âge de passage femmes / hommes
L'âge, à partir duquel le passage d'une déduction à une autre a lieu, est défini ici. C'est p. ex. le cas pour le type d'assurance LPP. Dès 18 ans, une cotisation risque est due pour le collaborateur. Dès 25 ans, il y a en plus de la cotisation risque, la cotisation épargne.
Le champ «Âge d'entrée» est intégré aux types d'assurance suivants : Autres, LPP.
Âge de sortie femmes / hommes
Jusqu'à quel âge un collaborateur est-il soumis à cotisation ? Cela est défini dans le champ «Âge de sortie». Cela concerne p. ex l'AVS : les femmes sont soumises à cotisation jusqu'à 64, les hommes jusqu'à 65.
Le champ «Âge de sortie» est intégré aux types d'assurance suivants : AVS, AC, Autres, ALFA, LPP.
Salaire minimal assuré
Le salaire minimal assuré contient le montant limite, à partir duquel une déduction est calculée. Par exemple, le salaire minimal assuré pour l'AC est de CHF 0.-, car la déduction AC couvre le salaire de base dès le premier franc. Mais pour l'AC2, un montant de CHF 148 200.- est saisi, car pour l'AC2, uniquement un pour cent de solidarité est retenu pour l'excédent de salaire, à partir du CHF 148 200.-de salaire.
Vous ne pouvez pas annuler ou modifier le salaire minimal assuré des déductions bloquées pour les configurations de déduction que nous avons prédéfinies.
Le champ «Salaire minimal assuré» est intégré aux types d'assurance suivants: AC, Autres, LAA, LPP, LAAC, IJM
Salaire maximal assuré
Le salaire maximal assuré contient le montant limite, jusqu'auquel une déduction est calculée. Par exemple pour l'AC, le salaire maximal assuré est de CHF 126 000.-, car la déduction AC couvre le salaire de base jusqu'à un salaire AC maximal annuel soumis de CHF 126 000.-.
Vous ne pouvez pas annuler ou modifier le salaire maximal assuré de déductions bloqué pour les configurations de déduction que nous avons prédéfinies.
Le champ «Salaire maximal assuré» est intégré aux types d'assurance suivants: AC, Autres, LAA, LPP, LAAC, IJM
Seuil d'entrée LPP
Le seuil d'entrée LPP contient le montant soumis de LPP annuel à partir duquel un collaborateur est obligatoirement assuré à la LPP.
Le champ «Seuil d'entrée LPP» est intégré aux types d'assurance suivants: Autre, LPP
Déduction de coordination LPP
Le seuil d'entrée LPP contient le montant soumis de LPP annuel à partir duquel un collaborateur est obligatoirement assuré à la LPP.
Le champ «Seuil d'entrée LPP» est intégré aux types d'assurance suivants : Autre, LPP
Montant exonéré AVS
Le montant exonéré AVS contient le salaire annuel pour lequel aucun AVS ne sera retenu à un retraité. Vous pouvez définir dans la base du personnel si le montant exonéré est limité mensuellement ou si une compensation est prise en compte sur toute l'année.
Le champ «Montant exonéré AVS» est intégré aux types d'assurance suivants: AVS, Autres.
Cot. soc. des salariés femmes / hommes
Le taux de cotisation pour l'employé, subdivisé en femmes et hommes, est saisi dans ce champ. Si un taux de cotisation différent est applicable pour chaque collaborateur, celui-ci peut être remplacé dans la base du personnel.
L'unique exception ici est le type de déduction «LPP». Le pourcentage de la cot. soc. des salariés sera saisi ici dans le champ «Cot. soc. des salariés». Si l'employé et l'employeur payent les cotisations LPP à parts égales, alors 50 sera saisi ici (pour 50% de la cotisation).
Le champ «Cot. soc. des salariés» est intégré à tous les types d'assurance.
Cotisation patronale femmes / hommes
Le taux de cotisation pour l'employeur, subdivisé en femmes et hommes, est saisi dans ce champ.
L'unique exception ici est le type de déduction «LPP». Le pourcentage sera saisi ici dans le champ «Cotisation patronale». Si l'employé et l'employeur payent les cotisations LPP à parts égales, alors 50 sera saisi ici (pour 50% de la cotisation).
Le champ «Cotisation patronale» est intégré à tous les types d'assurance.