Décompte TVA

Pour générer le décompte de TVA, Infoniqa ONE 50 Comptabilité équilibre les montants de taxe de toutes les écritures contenant un code TVA actif et affiche le montant TVA, le produit de vente net et le produit hors TVA correspondants dans la ligne de décompte de TVA correcte. Chaque montant imposable doit avoir été comptabilisé à l'aide d'un code TVA. Les abréviations des codes TVA sont incluses dans le modèle d'état TVA. Double-cliquez sur chaque chiffre du décompte pour afficher en détail la composition du montant total.

La fenêtre de définition d'état du décompte TVA s'ouvre via la commande de menu "État / Décompte TVA" et comporte les options de définition suivantes :

Éléments de définition de la fenêtre de définition d'état Décompte TVA

Élément de définition	Description
Champ de saisie N° de gel TVA	si vous optez pour la méthode consistant à ne pas figer vos écritures de TVA, saisissez 0 (zéro) comme N° de gel TVA. Cela vous permet de déterminer exactement la période et de soustraire les périodes précédentes enregistrées. Sinon, ce champ affiche le numéro de la dernière écriture de TVA figée. Si vous effectuez le gel de TVA pour la première fois, toutes les écritures reçoivent le numéro 1, la deuxième fois, elles reçoivent le numéro 2, et ainsi de suite. Les numéros de relevés des écritures de TVA étant immuables, vous pouvez appeler un décompte TVA sous le numéro correspondant aussi souvent que vous le souhaitez. Dès que vous saisissez un numéro de relevé, le système saisit automatiquement la date de la période pour laquelle les écritures ont été figées
Champ Code	permet de saisir un code correct et valide
Option Avec les écritures figées	cette option ne peut être activée que pour un n° de gel TVA de 0. Si cette option n'est pas activée, la période de date n'analyse que les écritures qui ne sont pas encore figées. Cela a pour effet positif que vous recevrez un décompte de TVA provisoire à partir du 30.6. qui n'analysera que les écritures du deuxième trimestre si vous avez figé les écritures de TVA du premier trimestre. Si vous souhaitez analyser l'ensemble de la période définie, activez l'option
Option Soustraire des périodes enregistrées	ne peut également être activée qu'avec un n° de gel TVA de 0. Si cette option est activée, les périodes précédentes enregistrées sont soustraites. Cela permet de créer un décompte correct sans gel
Champs de saisie Date, jusqu'au	permet de définir la période de décompte. La saisie peut être effectuée au format jjmmaaa (p. ex. 260712) ; le système exécute une conversion automatique au format jj.mm.aaaa (26.07.2012) dès que vous quittez le champ avec <Tab>. Les entrées dans les champs de date ne sont possibles qu'avec un n° de gel TVA de 0 (ou sans valeur)
Champ de saisie et d'affichage Nom, Prénom	permet de saisir et d'afficher le nom et le prénom de la personne responsable du décompte TVA, qui apparaissent sur la ligne correspondante, en bas à gauche lors de l'impression du décompte TVA. La dernière valeur saisie dans le champ est enregistrée comme valeur par défaut de la fenêtre de définition Décompte TVA
Champ de saisie et d'affichage Place comptabilité	permet de saisir et d'afficher le service de comptabilité interne ou externe de la personne responsable du décompte TVA, qui apparaît sur l'imprimé du décompte TVA après les nom et prénom de la personne sur la ligne correspondante, en bas à gauche. La dernière valeur saisie dans le champ est enregistrée comme valeur par défaut de la fenêtre de définition Décompte TVA
Champ de saisie et d'affichage Lieu	permet de saisir et d'afficher le code postal et l'adresse de la personne responsable du décompte TVA, qui apparaissent sur la ligne correspondante en bas à gauche lors de l'impression du décompte TVA. La dernière valeur saisie dans le champ est enregistrée comme valeur par défaut de la fenêtre de définition Décompte TVA
Champ de sélection et d'affichage Date	permet de sélectionner et d'afficher la date du décompte TVA légalement valide, qui apparaît sur la ligne correspondante en bas à gauche lors de l'impression d'un décompte TVA. La date par défaut est la date système actuelle ; cliquez sur la flèche à droite du champ pour activer une fenêtre de calendrier vous permettant de sélectionner et récupérer une autre date
Champ de saisie et d'affichage N° de téléphone	permet de saisir et d'afficher le numéro de téléphone de la personne responsable du décompte TVA, qui apparaît sur la ligne correspondante en bas à gauche lors de l'impression du décompte TVA. La dernière valeur saisie dans le champ est enregistrée comme valeur par défaut de la fenêtre de définition Décompte TVA
Boîte à liste déroulante Filtre	(disponible à partir de la version standard) permet un filtrage du décompte TVA. Le filtrage est signalé dans l'en-tête de l'état. Les filtres pouvant être sélectionnés sont "Filtre temporaire", "Autres filtres" ainsi que les désignations des six filtres qui vous avez dernièrement utilisé pour des états. Filtre temporaire vous permet d'accéder à la fenêtre Filtre de recherche Filtre temporaire, permettant de définir des critères de filtre personnalisés. "Autres filtres..." ouvre la bibliothèque de filtres de la fenêtre Éditer filtre, vous permettant de sélectionner et de récupérer un filtre existant.
Champ de saisie Titre compl.	N'importe quel texte qui sera imprimé dans la ligne de titre de l'état.
Option Imprimer directement sur le formulaire	cette option, désactivée par défaut, active les deux champs de saisie suivants pour définir la largeur des marges gauche et droite lors de l'impression du décompte TVA directement sur le formulaire officiel de déclaration et de décompte TVA. Dans les versions précédentes de Infoniqa ONE 50 Comptabilité, cette option ainsi que les deux champs de saisie, étaient intégrés dans la fenêtre Décompte TVA (Plus), pouvant être activée via le bouton Plus.
Champs de saisie Marge gauche, Marge en haut	permet de spécifier la largeur des marges de gauche et du haut lors de l'impression du décompte TVA directement sur les formulaires de déclaration et de décompte TVA officiels. La protection en écriture des deux champs doit être supprimée en activant l'option Imprimer directement sur le formulaire. Dans les versions précédentes de Infoniqa ONE 50 Comptabilité, cette option ainsi que les deux champs de saisie, étaient intégrés dans la fenêtre Décompte TVA (Plus), pouvant être activée via le bouton Plus.
Bouton OK	lance la préparation et l'affichage à l'écran de l'état selon les réglages définis
Bouton Annuler	ferme la fenêtre

 

La barre de titre de la fenêtre du décompte TVA affiche le formulaire officiel actif (p. ex., le formulaire 2001). En plus des détails de la TVA, l'adresse et le numéro de TVA du mandat sont également imprimés sur le formulaire de décompte TVA.

Créer des décomptes TVA

Les sections suivantes expliquent les étapes à suivre pour créer avec succès un décompte TVA.

Le Décompte de TVA

Générez le décompte de TVA, après avoir effectué un ultime contrôle des écritures d'un trimestre. Dans la dernière période de décompte, il faut à faire attention à une particularité. Dans les autres cas, procédez comme suit :

1. Ouvrez la fenêtre "État / Décompte TVA" via la commande de menu "État / Décompte TVA".

2. Veillez à ce que les deux options Périodes enregistrées incl. et Soustraire les périodes déjà enregistrées soient désactivées.

3. Saisissez la période de décompte dans les champs de date.

4. Lancez le décomptes TVA via le bouton OK.

Le formulaire interne du programme de décompte de TVA n'est en règle générale pas accepté par l'administration fiscale. Il est cependant possible d'imprimer directement le formulaire officiel. Si vous souhaitez le faire, cliquez sur le bouton Plus... dans la fenêtre Décompte TVA. Vous atteindrez ainsi une fenêtre Décompte TVA (Plus) contenant l'option "Imprimer directement sur le formulaire" ainsi que des champs pour le réglage des marges individuelles. Si l'option est activée, le programme sélectionne pour l'impression un modèle qui remplit les champs du formulaire standard de la TVA.

Écriture simple de la TVA

Étant donné que Infoniqa ONE 50 Comptabilité comptabilise automatiquement la TVA, vous ne devez pas effectuer d'entrées supplémentaires. Les comptes sur lesquels les montants assujettis à la TVA doivent être comptabilisés sont déjà affectés aux codes TVA corrects dans la fenêtre Édition des comptes. L'exemple suivant montre comment comptabiliser une dépense déductible de la TVA récupérable.

1. Saisissez la date et le libellé.

2. Dans le champ réservé au compte de débit, saisissez le numéro du compte de charge auquel vous avez attribué le code TVA déductible correspondant.

Dans le petit champ d'affichage à droite de l'affichage du solde, une petite flèche indique maintenant qu'il s'agit d'un compte imposable.

3. Saisissez le compte de crédit, p. ex., le créancier ou un compte de trésorerie ("Cpte liq.").

4. Saisissez le montant de l'écriture. Il s'agit généralement du montant brut de la facture, puisque "Brut" est défini comme le type d'entrée pour tous les codes TVA standard. Si vous utilisez un code TVA net, indiquez le montant net.

En dessous du montant, le montant TVA s'affiche alors, que le programme calcule immédiatement à partir du taux de TVA affiché avec son code devant le montant TVA. Si un code TVA brut s'applique, le système considère que le montant TVA est inclus dans le montant saisi : le code TVA est précédé de "incl.". Le code TVA net est signalé par "excl.".

5. Enregistrez le reçu avec <Entrée>.

Le compte auquel le code TVA est affecté - dans cet exemple, le compte de charge au débit - est comptabilisé avec le montant net. Le compte exonéré d'impôt reçoit le montant brut. Le montant TVA lui-même est comptabilisé sur le compte automatique que vous avez défini pour le code TVA dans le tableau de TVA.

Écriture multiple de la TVA

L'écriture multiple permet une flexibilité maximale pour les écritures de TVA. Un montant de facture contenant 4 taux d'imposition différents ne pose aucun problème : le montant total est d'abord enregistré. Les différents montants partiels sont ensuite répartis sur les comptes auxquels le code TVA correspondant est attribué.

1. Inscrivez d'abord le montant total sur un compte en espèces, un compte débiteurs ou un compte créditeurs.

Bien entendu, aucun code TVA ne s'applique à cette écriture. Saisissez toujours le montant brut total, même si des montants nets sont saisis par la suite.

2. Passez la première écriture de contrepartie sur le compte de charges, d'actif ou de produits approprié auquel le code TVA est affecté.

Le taux de pourcentage et l'abréviation du code TVA sont répercutés sous le champ du centre de charges. Vous pouvez savoir si le montant est net ou brut à la brève description "excl." ou "incl." devant le code TVA.

3. Inscrivez le montant brut comme montant de l'écriture. Ne saisissez ici le montant net que si vous utilisez un code TVA dont le type de saisie est "Net".

Le programme calcule automatiquement le montant de la taxe et l'affiche sous le champ du montant.

4. Appuyez sur le bouton "Créer écritures". Deux écritures sont créées : le montant net va sur le compte saisi, le montant TVA sur le compte automatique du code TVA.

5. Utilisez la même procédure pour afficher les autres écritures partielles.

Dans une écriture multiple, il importe peu de savoir quel taux de TVA est contenu dans chaque montant partiel ou si l'impôt est net ou brut. Le seul facteur décisif est que la différence soit équilibrée à la fin. Si vous comptabilisez des montants nets, la différence est également réduite du montant TVA, c'est-à-dire du montant brut total.

Créer des décomptes TVA

Les sections suivantes expliquent les étapes à suivre pour créer avec succès un décompte TVA.

Code TVA

Les codes TVA prédéfinis dans Infoniqa ONE 50 Comptabilité vous permettent de traiter toutes les écritures de TVA de manière sûre et efficace. Si vous avez modifié les codes TVA de quelque manière que ce soit, vous devez vérifier ce qui suit :

Existe-t-il des codes TVA distincts pour la comptabilisation automatique de la TVA déductible et la TVA due ?

Des codes TVA sont-ils préparés pour la comptabilisation de produits exonérés d'impôt ?

Chaque code TVA a-t-il une description unique ?

Un compte automatique est-il affecté à chaque code TVA, sur lequel les montants de la taxe peuvent être comptabilisés automatiquement ?

Tous les codes TVA ont-ils été inclus dans les formules de TVA ?

Si vous avez non seulement modifié les codes TVA existants, mais que vous avez également créé vos propres codes TVA, vous devez vérifier les formules de TVA. Ces derniers contrôlent quelle code est analysé pour quelle ligne de décompte TVA. Vous pouvez accéder aux formules de TVA via la commande de menu "Éditer / TVA / Formules". Cette fenêtre affiche les codes TVA dont les montants sont additionnés dans la ligne respective, pour les lignes du décompte TVA. Pour inclure un code TVA nouvellement créé dans les formules de TVA, double-cliquez sur la ligne correspondante. La fenêtre de la formule de TVA apparaît avec une liste de tous les codes TVA, vous permettant d'activer le nouveau code TVA via des options.

Comptes

Pour que vous n'ayez pas à sélectionner le code TVA approprié pour chaque écriture, le code qui est généralement requis avec les comptes, est déjà enregistrée pour les comptes dans la fenêtre Éditer le compte. Lorsque vous passez une écriture sur le compte, son code TVA figure dans l'écriture. Si un code différent doit être utilisé pour une seule écriture, ouvrez une liste contenant tous les codes TVA disponibles, en cliquant sur l'affichage des codes TVA ou en appuyant sur <Ctrl>+<W>.

Imprimez votre plan comptable et vérifiez les points suivants :

Un code TVA est-il attribué à tous les comptes de produit pour les revenus imposables, qui s'adresse au compte automatique "TVA sur CA" ? Les codes TVA prédéfinis pour la comptabilisation de la TVA sur CA sont "USt76" pour la TVA sur CA de 7,6 % et "USt24" pour la TVA sur CA de 2,4 %.

Avez-vous également attribué un code TVA aux comptes de produit pour les revenus exonérés d'impôt ?

Si la dernière question vous semble étrange, voici une brève explication :
Toutes les chiffres d'affaire doivent être déclarés sur le décompte TVA officiel. Infoniqa ONE 50 Comptabilité accède uniquement aux écritures auxquelles un code TVA a été attribué lors de la création du décompte TVA. Par conséquent, un code TVA doit être utilisé dans chaque écriture de produit, même si le produit est en fait exonéré d'impôt. Ici aussi, vous devez disposer d'un code distinct pour chaque ligne du formulaire officiel. Les codes TVA prédéfinis pour les produits exonérés sont "Exp0" pour les livraisons à l'exportation avec preuve d'exportation, "Di0" pour les services aux destinataires domiciliés à l'étranger et "libre" pour les revenus exonérés d'impôt en vertu de l'article 18 de la loi sur la TVA.

Avez-vous attribué le code TVA déductible à tous les comptes de charges pour l'achat de biens, qui est un compte automatique pour la "TVA déductible sur le coût des matériaux et des services" ? Les codes TVA prédéfinis pour ce cas sont "VSM76" pour la TVA déductible sur le coût des matériaux et des services 7,6% et "VSM24" pour la TVA déductible 2,4%.

Avez-vous attribué aux autres comptes de charges et aux comptes d'actif des immobilisations un code TVA déductible qui concerne le compte automatique "TVA déductible sur les investissements et autres charges d'exploitation" ? Les codes TVA prédéfinis sont "VSB76" pour la TVA déductible sur les investissements et autres charges d'exploitation 7,6% et "VSB24" pour la TVA déductible sur les investissements et autres charges d'exploitation 2,4%.

Vous devez également tenir compte des points suivants lorsque vous comptabilisez des diminutions de recettes et des réductions de prix :

Bien que des lignes spéciales soient prévues sur le décompte TVA pour les réductions de charges et les réductions de prix, il est permis de corriger directement la TVA due (sur CA) et la TVA déductible pour les déductions respectives. Affectez les codes TVA due réguliers à vos comptes pour les comptes clients et les remises, et les codes TVA déductible correspondants aux comptes pour les comptes fournisseurs. Si, p. ex., vous passez une écriture au crédit du compte de charge "Comptes fournisseurs" dans le futur, la TVA déductible est ainsi automatiquement comptabilisée en retour.

Écritures

Une fois que vous avez établi votre plan comptable, les écritures de TVA proprement dites sont un jeu d'enfant. Les comptes apportent leurs codes TVA dans la vue de la fenêtre Éditer pièce. Avec un clic de souris sur l'affichage du code TVA ou avec <Ctrl>+<W> vous pouvez y ouvrir la liste des codes TVA si vous souhaitez utiliser un code différent du code par défaut du compte. Le bouton S ou, si le curseur se trouve dans le champ Montant, <F5>, ouvre la fenêtre Montant de la taxe, permettant d'afficher toutes les données fiscales de l'écriture (code TVA, net, brut et montant TVA). Vous pouvez même faire arrondir la TVA dans les écritures individuelles. De manière générale, vous devez savoir que seules les écritures dans lesquelles un code TVA a été utilisé peuvent être prises en compte pour le décompte de TVA. Vérifiez donc ce qui suit :

Un code TVA a-t-il été attribué au compte de produits dans toutes les écritures sur les comptes de produits - même lors de la comptabilisation de produits exonérées d'impôt ?

L'onglet d'options Saisie (commande de menu "Outils / Options") propose l'option Avertissement d'écriture pour compte de recettes. Activez cette option pour être averti lorsque vous passez accidentellement une écriture sur un compte de produits sans code TVA.

Il est utile de passer en revue toutes les écritures de TVA à la fin du mois et de vérifier si le bon code TVA a été utilisé partout. À cette occasion, vous pourriez trouver l'une ou l'autre erreur de comptabilisation, p. ex. si votre assistant comptable a de nouveau comptabilisé une livraison en provenance d'Amérique avec TVA déductible. Pour ce faire, imprimez un contrôle de la TVA en sélectionnant la commande de menu "État / Contrôle TVA".

Le Décompte de TVA

Générez le décompte de TVA, après avoir effectué un ultime contrôle des écritures d'un trimestre. Dans la dernière période de décompte, il faut à faire attention à une particularité. Dans les autres cas, procédez comme suit :

1. Ouvrez la fenêtre "État / Décompte TVA" via la commande de menu "État / Décompte TVA".

2. Veillez à ce que les deux options Périodes enregistrées incl. et Soustraire les périodes déjà enregistrées soient désactivées.

3. Saisissez la période de décompte dans les champs de date.

4. Lancez le décomptes TVA via le bouton OK.

Le formulaire interne du programme de décompte de TVA n'est en règle générale pas accepté par l'administration fiscale. Il est cependant possible d'imprimer directement le formulaire officiel. Si c'est ce que vous voulez, cliquez dans la fenêtre Décompte TVA sur le bouton < Plus... >. Vous atteindrez ainsi une fenêtre Décompte TVA (Plus) contenant l'option "Imprimer directement sur le formulaire" ainsi que des champs pour le réglage des marges individuelles. Si l'option est activée, le programme sélectionne pour l'impression un modèle qui remplit les champs du formulaire standard de la TVA.

Compenser les différences

La dernière étape consiste à s'assurer qu'il n'y a pas de différences entre les chiffres du décompte à l'administration fiscale et ceux comptabilisés dans Infoniqa ONE 50 Comptabilité. Pour modifier ou re-saisir ultérieurement des écritures dans des trimestres déjà comptabilisés, ces modifications doivent être prises en compte dans les décomptes ultérieurs. Pour cela, deux techniques sont disponibles : vous pouvez soit enregistrer les périodes, soit figer les écritures de TVA. Nous recommandons la méthode la plus souple, à savoir le travail avec des périodes enregistrées.

La fenêtre d'état du décompte TVA contient le bouton Enregistrer. Après avoir imprimé le décompte de TVA final, enregistrez cette période sous n'importe quel nom. La commande "Éditer / TVA / Périodes enregistrées" permet de rouvrir à tout moment les décomptes enregistrés. Lors du décompte de la période suivante, activez l'option Soustraire les périodes enregistrées dans la fenêtre du décompte de TVA. La date de début est automatiquement le premier jour de l'année. Comme date de fin, définissez la date d'échéance de la période de décompte, comme d'habitude. Cela permet de créer un décompte de TVA pour toute la période, moins toutes les valeurs déjà réglées. Ainsi, les différences éventuelles sont automatiquement compensées et tous les montants non encore réglés sont déclarés. Au lieu d'effectuer un rapprochement régulier à la fin de chaque période, vous pouvez également faire en sorte que les périodes enregistrées des mois précédents ne soient déduites que lors du dernier décompte TVA de l'année, afin que toutes les différences soient compensées à la fin de l'année.

La deuxième façon d'éviter les différences consiste à rendre définitives les écritures de chaque période de décompte afin qu'elles ne puissent pas être modifiées. Avant de créer un décompte TVA, vous devez journaliser la période de décompte et figer les écritures de TVA via la commande de menu "Éditer / TVA / Figer les écritures TVA...". Le programme identifie les écritures de TVA figées avec un numéro qui est attribué à toutes les écritures du processus de gel. Au premier pasInfoniqa ONE, elles reçoivent le numéro 1 ; si vous figez pour la deuxième fois, toutes les écritures figées reçoivent le numéro 2, et ainsi de suite. À l'étape suivante, saisissez ce "N° de gel TVA" dans la fenêtre du décompte TVA pour une analyse précise de ces écritures de TVA.

Tout comme la journalisation, le gel des écritures de TVA vous protège de manière fiable contre les modifications non souhaitées des écritures déjà décomptées. Vous êtes bien sûr libre d'insérer de nouvelles écritures rétroactivement dans une période déjà clôturée. Si vous figez systématiquement vos écritures pour chaque décompte TVA, cela est tout à fait sûr. La fenêtre Figer les écritures TVA ne vous permet de saisir qu'une date, c.-à-d. que toutes les écritures qui n'ont pas encore été figées sont toujours prises en compte. Supposons que vous ayez réussi à figer et à décompter le premier trimestre et que vous deviez encore saisir quelques écritures fiscalement avantageuses pour le mois de mars. Avec un gel au 30 juin, les montants du premier trimestre qui n'ont pas encore été décomptés sont désormais également inclus.

Créer des décomptes TVA

Les sections suivantes expliquent les étapes à suivre pour créer avec succès un décompte TVA.

Écritures

Une fois que vous avez établi votre plan comptable, les écritures de TVA proprement dites sont un jeu d'enfant. Les comptes apportent leurs codes TVA dans la vue de la fenêtre Éditer pièce. Avec un clic de souris sur l'affichage du code TVA ou avec <Ctrl>+<W> vous pouvez y ouvrir la liste des codes TVA si vous souhaitez utiliser un code différent du code par défaut du compte. Le bouton S ou, si le curseur se trouve dans le champ Montant, <F5>, ouvre la fenêtre Montant de la taxe, permettant d'afficher toutes les données fiscales de l'écriture (code TVA, net, brut et montant TVA). Vous pouvez même faire arrondir la TVA dans les écritures individuelles. De manière générale, vous devez savoir que seules les écritures dans lesquelles un code TVA a été utilisé peuvent être prises en compte pour le décompte de TVA. Vérifiez donc ce qui suit :

Un code TVA a-t-il été attribué au compte de produits dans toutes les écritures sur les comptes de produits - même lors de la comptabilisation de produits exonérées d'impôt ?

L'onglet d'options Saisie (commande de menu "Outils / Options") propose l'option Avertissement d'écriture pour compte de recettes. Activez cette option pour être averti lorsque vous passez accidentellement une écriture sur un compte de produits sans code TVA.

Il est utile de passer en revue toutes les écritures de TVA à la fin du mois et de vérifier si le bon code TVA a été utilisé partout. À cette occasion, vous pourriez trouver l'une ou l'autre erreur de comptabilisation, p. ex. si votre assistant comptable a de nouveau comptabilisé une livraison en provenance d'Amérique avec TVA déductible. Pour ce faire, imprimez un contrôle de la TVA en sélectionnant la commande de menu "État / Contrôle TVA".

Créer des décomptes TVA

Les sections suivantes expliquent les étapes à suivre pour créer avec succès un décompte TVA.

Comptes

Pour que vous n'ayez pas à sélectionner le code TVA approprié pour chaque écriture, le code qui est généralement requis avec les comptes, est déjà enregistrée pour les comptes dans la fenêtre Éditer le compte. Lorsque vous passez une écriture sur le compte, son code TVA figure dans l'écriture. Si un code différent doit être utilisé pour une seule écriture, ouvrez une liste contenant tous les codes TVA disponibles, en cliquant sur l'affichage des codes TVA ou en appuyant sur <Ctrl>+<W>.

Imprimez votre plan comptable et vérifiez les points suivants :

Un code TVA est-il attribué à tous les comptes de produit pour les revenus imposables, qui s'adresse au compte automatique "TVA sur CA" ? Les codes TVA prédéfinis pour la comptabilisation de la TVA sur CA sont "USt76" pour la TVA sur CA de 7,6 % et "USt24" pour la TVA sur CA de 2,4 %.

Avez-vous également attribué un code TVA aux comptes de produit pour les revenus exonérés d'impôt ?

Si la dernière question vous semble étrange, voici une brève explication :
Toutes les chiffres d'affaire doivent être déclarés sur le décompte TVA officiel. Infoniqa ONE 50 Comptabilité accède uniquement aux écritures auxquelles un code TVA a été attribué lors de la création du décompte TVA. Par conséquent, un code TVA doit être utilisé dans chaque écriture de produit, même si le produit est en fait exonéré d'impôt. Ici aussi, vous devez disposer d'un code distinct pour chaque ligne du formulaire officiel. Les codes TVA prédéfinis pour les produits exonérés sont "Exp0" pour les livraisons à l'exportation avec preuve d'exportation, "Di0" pour les services aux destinataires domiciliés à l'étranger et "libre" pour les revenus exonérés d'impôt en vertu de l'article 18 de la loi sur la TVA.

Avez-vous attribué le code TVA déductible à tous les comptes de charges pour l'achat de biens, qui est un compte automatique pour la "TVA déductible sur le coût des matériaux et des services" ? Les codes TVA prédéfinis pour ce cas sont "VSM76" pour la TVA déductible sur le coût des matériaux et des services 7,6% et "VSM24" pour la TVA déductible 2,4%.

Avez-vous attribué aux autres comptes de charges et aux comptes d'actif des immobilisations un code TVA déductible qui concerne le compte automatique "TVA déductible sur les investissements et autres charges d'exploitation" ? Les codes TVA prédéfinis sont "VSB76" pour la TVA déductible sur les investissements et autres charges d'exploitation 7,6% et "VSB24" pour la TVA déductible sur les investissements et autres charges d'exploitation 2,4%.

Vous devez également tenir compte des points suivants lorsque vous comptabilisez des diminutions de recettes et des réductions de prix :

Bien que des lignes spéciales soient prévues sur le décompte TVA pour les réductions de charges et les réductions de prix, il est permis de corriger directement la TVA due (sur CA) et la TVA déductible pour les déductions respectives. Affectez les codes TVA due réguliers à vos comptes pour les comptes clients et les remises, et les codes TVA déductible correspondants aux comptes pour les comptes fournisseurs. Si, p. ex., vous passez une écriture au crédit du compte de charge "Comptes fournisseurs" dans le futur, la TVA déductible est ainsi automatiquement comptabilisée en retour.

Créer des décomptes TVA

Les sections suivantes expliquent les étapes à suivre pour créer avec succès un décompte TVA.

Code TVA

Les codes TVA prédéfinis dans Infoniqa ONE 50 Comptabilité vous permettent de traiter toutes les écritures de TVA de manière sûre et efficace. Si vous avez modifié les codes TVA de quelque manière que ce soit, vous devez vérifier ce qui suit :

Existe-t-il des codes TVA distincts pour la comptabilisation automatique de la TVA déductible et la TVA due ?

Des codes TVA sont-ils préparés pour la comptabilisation de produits exonérés d'impôt ?

Chaque code TVA a-t-il une description unique ?

Un compte automatique est-il affecté à chaque code TVA, sur lequel les montants de la taxe peuvent être comptabilisés automatiquement ?

Tous les codes TVA ont-ils été inclus dans les formules de TVA ?

Si vous avez non seulement modifié les codes TVA existants, mais que vous avez également créé vos propres codes TVA, vous devez vérifier les formules de TVA. Ces derniers contrôlent quelle code est analysé pour quelle ligne de décompte TVA. Vous pouvez accéder aux formules de TVA via la commande de menu "Éditer / TVA / Formules". Cette fenêtre affiche les codes TVA dont les montants sont additionnés dans la ligne respective, pour les lignes du décompte TVA. Pour inclure un code TVA nouvellement créé dans les formules de TVA, double-cliquez sur la ligne correspondante. La fenêtre de la formule de TVA apparaît avec une liste de tous les codes TVA, vous permettant d'activer le nouveau code TVA via des options.

Créer des décomptes TVA

Les sections suivantes expliquent les étapes à suivre pour créer avec succès un décompte TVA.

Compenser les différences

La dernière étape consiste à s'assurer qu'il n'y a pas de différences entre les chiffres du décompte à l'administration fiscale et ceux comptabilisés dans Infoniqa ONE 50 Comptabilité. Pour modifier ou re-saisir ultérieurement des écritures dans des trimestres déjà comptabilisés, ces modifications doivent être prises en compte dans les décomptes ultérieurs. Pour cela, deux techniques sont disponibles : vous pouvez soit enregistrer les périodes, soit figer les écritures de TVA. Nous recommandons la méthode la plus souple, à savoir le travail avec des périodes enregistrées.

La fenêtre d'état du décompte TVA contient le bouton Enregistrer. Après avoir imprimé le décompte de TVA final, enregistrez cette période sous n'importe quel nom. La commande "Éditer / TVA / Périodes enregistrées" permet de rouvrir à tout moment les décomptes enregistrés. Lors du décompte de la période suivante, activez l'option Soustraire les périodes enregistrées dans la fenêtre du décompte de TVA. La date de début est automatiquement le premier jour de l'année. Comme date de fin, définissez la date d'échéance de la période de décompte, comme d'habitude. Cela permet de créer un décompte de TVA pour toute la période, moins toutes les valeurs déjà réglées. Ainsi, les différences éventuelles sont automatiquement compensées et tous les montants non encore réglés sont déclarés. Au lieu d'effectuer un rapprochement régulier à la fin de chaque période, vous pouvez également faire en sorte que les périodes enregistrées des mois précédents ne soient déduites que lors du dernier décompte TVA de l'année, afin que toutes les différences soient compensées à la fin de l'année.

La deuxième façon d'éviter les différences consiste à rendre définitives les écritures de chaque période de décompte afin qu'elles ne puissent pas être modifiées. Avant de créer un décompte TVA, vous devez journaliser la période de décompte et figer les écritures de TVA via la commande de menu "Éditer / TVA / Figer les écritures TVA...". Le programme identifie les écritures de TVA figées avec un numéro qui est attribué à toutes les écritures du processus de gel. Au premier pasInfoniqa ONE, elles reçoivent le numéro 1 ; si vous figez pour la deuxième fois, toutes les écritures figées reçoivent le numéro 2, et ainsi de suite. À l'étape suivante, saisissez ce "N° de gel TVA" dans la fenêtre du décompte TVA pour une analyse précise de ces écritures de TVA.

Tout comme la journalisation, le gel des écritures de TVA vous protège de manière fiable contre les modifications non souhaitées des écritures déjà décomptées. Vous êtes bien sûr libre d'insérer de nouvelles écritures rétroactivement dans une période déjà clôturée. Si vous figez systématiquement vos écritures pour chaque décompte TVA, cela est tout à fait sûr. La fenêtre Figer les écritures TVA ne vous permet de saisir qu'une date, c.-à-d. que toutes les écritures qui n'ont pas encore été figées sont toujours prises en compte. Supposons que vous ayez réussi à figer et à décompter le premier trimestre et que vous deviez encore saisir quelques écritures fiscalement avantageuses pour le mois de mars. Avec un gel au 30 juin, les montants du premier trimestre qui n'ont pas encore été décomptés sont désormais également inclus.

La fenêtre Calcul de la TVA

La fenêtre Calculateur de TVA permettant de générer une écriture multiple CG et de comptabiliser le décompte TVA enregistré, s'ouvre après avoir cliqué sur le bouton OK avec l'option Décompter automatiquement la TVA de la fenêtre Enregistrer période TVA activée, qui s'ouvre après avoir cliqué sur le bouton Enregistrer du décompte de TVA préparé et affiché dans la fenêtre Décompte TVA.

Les éléments de définition de la fenêtre Calcul de la TVA diffèrent en fonction du type de décompte TVA contrôlé par l'option Décompte au forfait/taux dans l'onglet Saisie (fenêtre d'options).

Compensation de la TVA pour le décompte de TVA normal

La fenêtre Calcul de la TVA décrite ici s'affiche si l'option Décompte au forfait/taux de l'onglet Saisie et le type de décompte TVA "normal" (fenêtre d'option) sont désactivés.

Éléments de définition de la fenêtre Calcul de la TVA pour le décompte de TVA normal

Élément de définition	Description
Ligne Impôt préalable 1	permet de saisir ou sélectionner le numéro de compte CG valide correct de la TVA déductible exigible sur les charges de matériel et de services qui peuvent être déduites pour le décompte TVA. Double-cliquez dans le champ ou appuyez sur <F5> avec le champ activé, pour ouvrir la fenêtre Comptes automatiques permettant de sélectionner le compte correct et de récupérer le numéro de compte dans le champ cible. Comme alternative, il est possible de se déplacer dans la liste des comptes en cliquant sur le bouton (avec une flèche en bas et une en haut) au bord droit du champ. Infoniqa ONE 50 Comptabilité enregistre le numéro de compte CG actuellement spécifié ou sélectionné en tant que valeur de code 00004 de la section TVA de l'onglet de fenêtre d'options Réglages, et donc en tant que valeur de champ par défaut. L'identifiant spécifié dans le champ Description de la fenêtre Enregistrer la période de TVA est transféré dans le champ Description en tant que valeur modifiable par défaut ; l'identifiant actuel est transféré en tant que libellé dans l'écriture multiple CG créée et affichée après avoir cliqué sur le bouton OK
Ligne Impôt préalable 2	permet de saisir ou sélectionner le numéro de compte CG valide correct de la TVA déductible exigible sur les investissements et autres charges d'exploitation qui peuvent être déduites pour le décompte TVA. Double-cliquez dans le champ ou appuyez sur <F5> avec le champ activé, pour ouvrir la fenêtre Comptes automatiques permettant de sélectionner le compte correct et de récupérer le numéro de compte dans le champ cible. Comme alternative, il est possible de se déplacer dans la liste des comptes en cliquant sur le bouton (avec une flèche en bas et une en haut) au bord droit du champ. Infoniqa ONE 50 Comptabilité enregistre le numéro de compte CG actuellement spécifié ou sélectionné en tant que valeur de code 00002 de la section TVA de l'onglet de fenêtre d'options Réglages, et donc en tant que valeur de champ par défaut. L'identifiant spécifié dans le champ Description de la fenêtre Enregistrer la période de TVA est transféré dans le champ Description en tant que valeur modifiable par défaut ; l'identifiant actuel est transféré en tant que libellé dans l'écriture multiple CG créée et affichée après avoir cliqué sur le bouton OK
Ligne Impôt/chiffre d’affaires.	permet de saisir ou sélectionner le numéro de compte valide correct du compte CG de TVA sur CA. Double-cliquez dans le champ ou appuyez sur <F5> avec le champ activé, pour ouvrir la fenêtre Comptes automatiques permettant de sélectionner le compte correct et de récupérer le numéro de compte dans le champ cible. Comme alternative, il est possible de se déplacer dans la liste des comptes en cliquant sur le bouton (avec une flèche en bas et une en haut) au bord droit du champ. Infoniqa ONE 50 Comptabilité enregistre le numéro de compte CG actuellement spécifié ou sélectionné en tant que valeur de code 00003 de la section TVA de l'onglet de fenêtre d'options Réglages, et donc en tant que valeur de champ par défaut. L'identifiant spécifié dans le champ Description de la fenêtre Enregistrer la période de TVA est transféré dans le champ Description en tant que valeur modifiable par défaut ; l'identifiant actuel est transféré en tant que libellé dans l'écriture multiple CG créée et affichée après avoir cliqué sur le bouton OK
Ligne Paiements TVA	permet de saisir ou sélectionner le numéro de compte valide correct du compte TVA collectif ; le montant de la TVA due est comptabilisé sur ce compte lors de la création de l'écriture multiple CG. Double-cliquez dans le champ ou appuyez sur <F5> avec le champ activé pour ouvrir la fenêtre Comptes, permettant de sélectionner le compte correct et de récupérer le numéro de compte dans le champ cible. Comme alternative, il est possible de se déplacer dans la liste des comptes en cliquant sur le bouton (avec une flèche en bas et une en haut) au bord droit du champ. Infoniqa ONE 50 Comptabilité enregistre le numéro de compte CG actuellement spécifié ou sélectionné en tant que valeur de code 00004 de la section TVA de l'onglet de fenêtre d'options Réglages, et donc en tant que valeur de champ par défaut. L'identifiant spécifié dans le champ Description de la fenêtre Enregistrer la période de TVA est transféré dans le champ Description en tant que valeur modifiable par défaut ; l'identifiant actuel est transféré en tant que libellé dans l'écriture multiple CG créée et affichée après avoir cliqué sur le bouton OK
Boîte à liste déroulante Domaine de numérotation	permet de sélectionner l'écriture active d'un domaine de numérotation défini ; le domaine de numérotation sélectionné définit les numéros de pièces générés lors de la création de l'écriture multiple CG. Infoniqa ONE 50 Comptabilité enregistre le domaine de numérotation actuellement sélectionné en tant que valeur de code 00005 de la section TVA de l'onglet de fenêtre d'options Réglages, et donc en tant que valeur de champ par défaut.
Champ de saisie Groupe	permet de saisir un caractère de groupe (de pièce) alphanumérique au choix. Les groupes utilisés peuvent servir à la définition de filtres d'états. Infoniqa ONE 50 Comptabilité enregistre le caractère de groupe actuellement spécifié en tant que valeur de code 00006 de la section TVA de l'onglet de fenêtre d'options Réglages, et donc en tant que valeur de sélection de champ par défaut
Bouton OK	Cliquez sur le bouton pour créer l'écriture multiple CG pour le décompte de TVA enregistré et l'afficher dans la fenêtre Éditer pièce. Cliquer sur le bouton Enregistrer pour enregistrer l'écriture multiple CG ; ceci termine le calcul de la TVA et ferme les fenêtres ouvertes "Calcul de la TVA" et "Enregistrer période TVA
Bouton Annuler	Un clic sur le bouton annule la création d'une écriture multiple CG pour le décompte TVA enregistré et ferme la fenêtre de calcul de TVA

Décompte TVA pour le décompte au forfait / taux

La fenêtre de calcul de TVA décrite ici s'affiche si les options Décompte au forfait/taux de l'onglet Saisie et Décompte TVA au forfait/taux (fenêtre d'options) sont activées.

Éléments de définition de la fenêtre Calcul de la TVA pour le décompte au forfait / taux

Élément de définition	Description
Boîte à liste déroulante Domaine de numérotation	permet de sélectionner l'écriture active d'un domaine de numérotation défini ; le domaine de numérotation sélectionné définit les numéros de pièces générés lors de la création de l'écriture multiple CG. Infoniqa ONE 50 Comptabilité enregistre le domaine de numérotation actuellement sélectionné en tant que valeur de code 00010 de la section TVA de l'onglet de fenêtre d'options Réglages, et donc en tant que valeur de champ par défaut.
Champ de saisie Groupe	permet de saisir un caractère de groupe (de pièce) alphanumérique au choix. Les groupes utilisés peuvent servir à la définition de filtres d'états. Infoniqa ONE 50 Comptabilité enregistre le caractère de groupe actuellement spécifié en tant que valeur de code 00009 de la section TVA de l'onglet de fenêtre d'options Réglages, et donc en tant que valeur de sélection de champ par défaut
Champ d'entrée et de sélection Paiements TVA	permet de saisir ou sélectionner le numéro de compte valide correct du compte TVA collectif ; le montant de la TVA due est comptabilisé sur ce compte lors de la création de l'écriture multiple CG. Double-cliquez dans le champ ou appuyez sur <F5> avec le champ activé pour ouvrir la fenêtre Comptes, permettant de sélectionner le compte correct et de récupérer le numéro de compte dans le champ cible. Comme alternative, il est possible de se déplacer dans la liste des comptes en cliquant sur le bouton (avec une flèche en bas et une en haut) au bord droit du champ. Infoniqa ONE 50 Comptabilité enregistre le numéro de compte CG actuellement spécifié ou sélectionné en tant que valeur de code 00007 de la section TVA de l'onglet de fenêtre d'options Réglages, et donc en tant que valeur de champ par défaut. L'identifiant spécifié dans le champ Description de la fenêtre Enregistrer la période de TVA est transféré dans le champ Description en tant que valeur modifiable par défaut ; l'identifiant actuel est transféré en tant que libellé dans l'écriture multiple CG créée et affichée après avoir cliqué sur le bouton OK
Tableau Comptes de recette	permet d'afficher les comptes de produit imposable ajoutés au via le bouton Insérer. Le taux de déduction forfaitaire/de la dette fiscale nette correct valide pour les codes TVA des comptes de produit ajoutés, doit être défini dans le champ Interne % de la fenêtre Éditer codes TVA. Infoniqa ONE 50 Comptabilité enregistre les numéros de compte actuellement spécifiés, séparés par des virgules, en tant que valeur de code 00008 de la section TVA de l'onglet de fenêtre d'options Réglages, et donc en tant que valeur de tableau par défaut
Bouton Insérer	Cliquez sur ce bouton pour ouvrir la fenêtre Comptes, permettant d'ajouter les comptes de produit imposables au tableau des comptes de produit. Le taux correct de déduction forfaitaire/de la dette fiscale nette correct applicable doit être défini pour les codes TVA des comptes de produits ajoutés dans le champ Interne % de la fenêtre Éditer codes TVA
Bouton Supprimer	Un clic sur ce bouton élimine du tableau le compte activé (sélectionné) du tableau Comptes de recette.
Bouton OK	Cliquez sur le bouton pour créer l'écriture multiple CG pour le décompte de TVA enregistré et l'afficher dans la fenêtre Éditer pièce. Cliquer sur le bouton Enregistrer pour enregistrer l'écriture multiple CG ; ceci termine le calcul de la TVA et ferme les fenêtres ouvertes "Calcul de la TVA" et "Enregistrer période TVA
Bouton Annuler	Un clic sur le bouton annule la création d'une écriture multiple CG pour le décompte TVA enregistré et ferme la fenêtre de calcul de TVA

La fenêtre Calcul de la TVA

La fenêtre Calculateur de TVA permettant de générer une écriture multiple CG et de comptabiliser le décompte TVA enregistré, s'ouvre après avoir cliqué sur le bouton OK avec l'option Décompter automatiquement la TVA de la fenêtre Enregistrer période TVA activée, qui s'ouvre après avoir cliqué sur le bouton Enregistrer du décompte de TVA préparé et affiché dans la fenêtre Décompte TVA.

Les éléments de définition de la fenêtre Calcul de la TVA diffèrent en fonction du type de décompte TVA contrôlé par l'option Décompte au forfait/taux dans l'onglet Saisie (fenêtre d'options).

Compensation de la TVA pour le décompte de TVA normal

La fenêtre Calcul de la TVA décrite ici s'affiche si l'option Décompte au forfait/taux de l'onglet Saisie et le type de décompte TVA "normal" (fenêtre d'option) sont désactivés.

Éléments de définition de la fenêtre Calcul de la TVA pour le décompte de TVA normal

Élément de définition	Description
Ligne Impôt préalable 1	permet de saisir ou sélectionner le numéro de compte CG valide correct de la TVA déductible exigible sur les charges de matériel et de services qui peuvent être déduites pour le décompte TVA. Double-cliquez dans le champ ou appuyez sur <F5> avec le champ activé, pour ouvrir la fenêtre Comptes automatiques permettant de sélectionner le compte correct et de récupérer le numéro de compte dans le champ cible. Comme alternative, il est possible de se déplacer dans la liste des comptes en cliquant sur le bouton (avec une flèche en bas et une en haut) au bord droit du champ. Infoniqa ONE 50 Comptabilité enregistre le numéro de compte CG actuellement spécifié ou sélectionné en tant que valeur de code 00001 de la section TVA de l'onglet de fenêtre d'options Réglages, et donc en tant que valeur de champ par défaut. L'identifiant spécifié dans le champ Description de la fenêtre Enregistrer la période de TVA est transféré dans le champ Description en tant que valeur modifiable par défaut ; l'identifiant actuel est transféré en tant que libellé dans l'écriture multiple CG créée et affichée après avoir cliqué sur le bouton OK
Ligne Impôt préalable 2	permet de saisir ou sélectionner le numéro de compte CG valide correct de la TVA déductible exigible sur les investissements et autres charges d'exploitation qui peuvent être déduites pour le décompte TVA. Double-cliquez dans le champ ou appuyez sur <F5> avec le champ activé, pour ouvrir la fenêtre Comptes automatiques permettant de sélectionner le compte correct et de récupérer le numéro de compte dans le champ cible. Comme alternative, il est possible de se déplacer dans la liste des comptes en cliquant sur le bouton (avec une flèche en bas et une en haut) au bord droit du champ. Infoniqa ONE 50 Comptabilité enregistre le numéro de compte CG actuellement spécifié ou sélectionné en tant que valeur de code 00002 de la section TVA de l'onglet de fenêtre d'options Réglages, et donc en tant que valeur de champ par défaut. L'identifiant spécifié dans le champ Description de la fenêtre Enregistrer la période de TVA est transféré dans le champ Description en tant que valeur modifiable par défaut ; l'identifiant actuel est transféré en tant que libellé dans l'écriture multiple CG créée et affichée après avoir cliqué sur le bouton OK
Ligne Impôt/chiffre d’affaires.	permet de saisir ou sélectionner le numéro de compte valide correct du compte CG de TVA sur CA. Double-cliquez dans le champ ou appuyez sur <F5> avec le champ activé, pour ouvrir la fenêtre Comptes automatiques permettant de sélectionner le compte correct et de récupérer le numéro de compte dans le champ cible. Comme alternative, il est possible de se déplacer dans la liste des comptes en cliquant sur le bouton (avec une flèche en bas et une en haut) au bord droit du champ. Infoniqa ONE 50 Comptabilité enregistre le numéro de compte CG actuellement spécifié ou sélectionné en tant que valeur de code 00003 de la section TVA de l'onglet de fenêtre d'options Réglages, et donc en tant que valeur de champ par défaut. L'identifiant spécifié dans le champ Description de la fenêtre Enregistrer la période de TVA est transféré dans le champ Description en tant que valeur modifiable par défaut ; l'identifiant actuel est transféré en tant que libellé dans l'écriture multiple CG créée et affichée après avoir cliqué sur le bouton OK
Ligne Paiements TVA	permet de saisir ou sélectionner le numéro de compte valide correct du compte TVA collectif ; le montant de la TVA due est comptabilisé sur ce compte lors de la création de l'écriture multiple CG. Double-cliquez dans le champ ou appuyez sur <F5> avec le champ activé pour ouvrir la fenêtre Comptes, permettant de sélectionner le compte correct et de récupérer le numéro de compte dans le champ cible. Comme alternative, il est possible de se déplacer dans la liste des comptes en cliquant sur le bouton (avec une flèche en bas et une en haut) au bord droit du champ. Infoniqa ONE 50 Comptabilité enregistre le numéro de compte CG actuellement spécifié ou sélectionné en tant que valeur de code 00004 de la section TVA de l'onglet de fenêtre d'options Réglages, et donc en tant que valeur de champ par défaut. L'identifiant spécifié dans le champ Description de la fenêtre Enregistrer la période de TVA est transféré dans le champ Description en tant que valeur modifiable par défaut ; l'identifiant actuel est transféré en tant que libellé dans l'écriture multiple CG créée et affichée après avoir cliqué sur le bouton OK
Boîte à liste déroulante Domaine de numérotation	permet de sélectionner l'écriture active d'un domaine de numérotation défini ; le domaine de numérotation sélectionné définit les numéros de pièces générés lors de la création de l'écriture multiple CG. Infoniqa ONE 50 Comptabilité enregistre le domaine de numérotation actuellement sélectionné en tant que valeur de code 00005 de la section TVA de l'onglet de fenêtre d'options Réglages, et donc en tant que valeur de champ par défaut.
Champ de saisie Groupe	permet de saisir un caractère de groupe (de pièce) alphanumérique au choix. Les groupes utilisés peuvent servir à la définition de filtres d'états. Infoniqa ONE 50 Comptabilité enregistre le caractère de groupe actuellement spécifié en tant que valeur de code 00006 de la section TVA de l'onglet de fenêtre d'options Réglages, et donc en tant que valeur de sélection de champ par défaut
Bouton OK	Cliquez sur le bouton pour créer l'écriture multiple CG pour le décompte de TVA enregistré et l'afficher dans la fenêtre Éditer pièce. Cliquer sur le bouton Enregistrer pour enregistrer l'écriture multiple CG ; ceci termine le calcul de la TVA et ferme les fenêtres ouvertes "Calcul de la TVA" et "Enregistrer période TVA
Bouton Annuler	Un clic sur le bouton annule la création d'une écriture multiple CG pour le décompte TVA enregistré et ferme la fenêtre de calcul de TVA

La fenêtre Calcul de la TVA

La fenêtre Calculateur de TVA permettant de générer une écriture multiple CG et de comptabiliser le décompte TVA enregistré, s'ouvre après avoir cliqué sur le bouton OK avec l'option Décompter automatiquement la TVA de la fenêtre Enregistrer période TVA activée, qui s'ouvre après avoir cliqué sur le bouton Enregistrer du décompte de TVA préparé et affiché dans la fenêtre Décompte TVA.

Les éléments de définition de la fenêtre Calcul de la TVA diffèrent en fonction du type de décompte TVA contrôlé par l'option Décompte au forfait/taux dans l'onglet Saisie (fenêtre d'options).