Impôt à la source :
Allocations enfant payées directement par la caisse de compensation
Dès la version 2015.3
Les allocations enfant payées directement par la caisse de compensation doivent être prises en considération pour la base d'impôt à la source.
Dès la version 2015.3, nous vous offrons la possibilité de saisir le montant payé par la caisse de compensation directement sur l'employé. Si vous avez enregistré les tableaux d'impôt à la source, la base d'imposition à la source sera alors automatiquement calculée. La base est pour cela un nouveau genre de salaire accessoire 33135.
Vous apprenez, dans ce mode d'emploi, comment procéder pas à pas lors de la mise en place.
Importer les genres de salaire
Menu „Gestion des salaires“ - „Base des genres de salaire“.
Lorsque vous ouvrez la première fois Infoniqa ONE Start après l'installation de la mise à jour, la fenêtre avec l'affichage des genres de salaire modifiés s'ouvre automatiquement. Mais vous pouvez également appeler la fenêtre manuellement à l'aide du bouton „Mise à jour“.
Tous les genres de salaire sont cochés afin qu'ils puissent être actualisés par la mise à jour.
Décochez la case „Sélection“ des genres de salaire que vous ne voulez pas remplacer.
Cliquez ensuite sur le bouton „Exécuter mise à jour“. De nouveaux genres de salaire seront ainsi automatiquement insérés et ceux qui ont été modifiés seront remplacés par la nouvelle valeur standard. Le message de confirmation suivant s’affichera :
Genre de salaire 33135 „Allocations enfant payées directement par la CC AVS“
Le nouveau genre de salaire 33135 est un genre de salaire accessoire. Il n'entraîne pas le paiement, et n'a aucun effet sur les assurances sociales. Il n'est pas comptabilisé dans la comptabilité, et le montant n'apparaît pas sur le certificat de salaire.
Le nouveau genre de salaire est exclusivement utilisé pour adapter la base pour l'impôt à la source. Ainsi, les onglets „Finances“ et „Déclarations de salaire“ ne contiennent pas de données. Il est uniquement important, si un employé détient un permis de séjour avec relation à l'impôt à la source et si, en outre, vous travaillez avec les tableaux d'impôt à la source.
La formule „Salarydata(33135)“ est présente dans l'évaluation de l'onglet „Calcul“. Ce genre de salaire peut ainsi être directement ajouté à l'employé concerné. Ouvrez pour cela l'onglet „Salaire“ dans la base du personnel de l'employé concerné. Le montant que l'employé reçoit directement de la caisse de compensation sera saisi ici
Précision : Si vous utilisez la ligne „Professional“, vous pouvez en outre enregistrer la validité de ce genre de salaire.
Sur l'exemple du décompte de salaire, vous voyez que la base d'impôt est en même temps incluse comme base de calcul pour le salaire soumis à l'impôt à la source.
Si, par exemple, un montant de CHF 500.- est saisi sur le genre de salaire accessoire 33135, le montant du genre de salaire „Base de calcul impôt à la source salaire soumis“ est augmenté de CHF 500.-. En conséquence le pourcentage est pris en compte pour le calcul selon le nouveau montant. Le pourcentage passe à 13.52 %.
Il est uniquement calculé depuis la base d'impôt, mais avec le pourcentage plus élevé.